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Les audiences de la CLI se tiennent-elles durant la pandémie du COVID-19?

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Les audiences de la CLI se tiennent-elles durant la pandémie du COVID-19?mis à jour
Mis à jour le 
10 février 2021
RÉPONSE

Depuis le 19 mars 2020, toutes les audiences en personne devant la Commission de la location immobilière (CLI) sont reportées. Les services au comptoir sont également fermés.

Les audiences se déroulent par téléphone, par vidéoconférence ou par écrit. Les audiences en personne sont très rares. Il y a certaines raisons pour lesquelles la CLI pourrait envisager de tenir une audience en personne. Par exemple : 

  • si vous avez un handicap qui vous empêcherait d'avoir une audition à distance; ou
  • si une audition à distance ne serait pas équitable parce que vous ne disposez pas d'un téléphone ou d'un accès Internet fiable.

Si vous êtes représenté par un avocat ou un parajuriste, assurez-vous de l'informer immédiatement si la CLI vous contacte.

Si vous recevez un avis, un courriel ou un message mentionnant une audience par téléphone, notez votre date d'audience et le numéro de dossier de la CLI. Essayez ensuite d'obtenir immédiatement une assistance juridique. Vous pouvez joindre la clinique juridique communautaire de votre localité ou vous inscrire pour obtenir des conseils des avocats de service en droit locatif. Pour vous inscrire, allez à www.tdc.acto.ca (disponible en anglais seulement) ou composez le 1 877 374-0391.

Si vous avez reçu un avis d'audience d'expulsion pour non-paiement du loyer, vous pouvez également contacter www.oba.org/TLCP (disponible en anglais seulement) pour 30 minutes de conseils gratuits avec un avocat, si vous avez une audience dans les 10 prochains jours et un accès à Internet.

Préparez-vous à votre audition 

La plupart des audiences se déroulent par téléphone ou par vidéoconférence via Zoom. Si votre audience se déroule par vidéoconférence, avant votre audience, assurez-vous d'avoir : 

  • accès à un appareil ou un ordinateur fiable avec une caméra et un microphone; 
  • une connexion Internet stable; 
  • un espace privé où vous vous sentez à l'aise et pouvez parler sans être interrompu.

À compter du 1er février 2021 à Toronto, vous pourrez peut-être utiliser le centre d'audience du 15 Grosvenor si vous n’avez pas accès à un téléphone, un ordinateur ou Internet. Vous devez contacter la CLI dès que vous recevez votre avis d'audience et demander à utiliser le centre. La CLI examinera votre demande et vous indiquera si elle a accepté ou refusé votre demande. Si votre demande est acceptée, vous devez effectuer une évaluation préalable du COVID-19 sur place avant d'entrer au centre. Et vous devez porter un masque et respecter toutes les mesures de sécurité à l'intérieur du centre d'audience.

La CLI pourrait changer la façon dont elle tient ses audiences à l'avenir. Vous pouvez consulter son site Web pour les dernières nouvelles.

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