Mon employeur peut-il me licencier de façon permanente en raison du COVID-19?

Oui, votre employeur peut vous licencier en raison de la COVID-19. Un licenciement, c'est lorsqu'un employeur réduit la plupart ou la totalité des heures d'un employé parce qu'il n'y a plus de travail pour lui. Les licenciements peuvent être permanents ou temporaires.

Un licenciement permanent, c'est lorsque votre employeur met fin à votre emploi et ne vous rappelle pas lorsqu'il y a du travail disponible. Cela s'appelle aussi “résiliation”, “congédiement”, “être licencié” ou “se séparer de”.

Pour plus d'informations sur les licenciements temporaires causés par la COVID-19, veuillez lire Mon employeur peut-il me licencier de façon temporaire en raison du COVID-19 ?

En Ontario, lorsque des personnes sont licenciées de façon permanente, l'employeur doit généralement verser une si l'employé:

  • travaille depuis plus de 3 mois; et
  • n'a pas été licencié pour mauvaise conduite.

Si vous avez été licencié de façon permanente en raison de la COVID-19 et que vous n'avez pas reçu de préavis suffisant ou d'indemnité de licenciement, vous pouvez demander :

  • une indemnité de licenciement par l'intermédiaire du ministère du Travail; ou
  • un paiement tenant lieu de préavis devant le tribunal.

Vous ne pouvez pas faire les deux. Vous devez en choisir une.

Le ministère du Travail applique la (LNE) qui énonce les droits et les responsabilités de la plupart des employeurs et des employés en Ontario. Il indique que le montant de l'indemnité de licenciement dépend uniquement de la durée pendant laquelle vous avez travaillé pour votre employeur. Parfois, vous pouvez également demander une si vous travaillez pour une grande entreprise.

Si vous faites recours au tribunal, vous pouvez demander une . C'est similaire à l'indemnité de licenciement. Le montant que vous pouvez obtenir dépend d'un certain nombre de facteurs différents, notamment la durée d'emploi pour votre employeur. Vous pourrez également demander de l'argent pour d'autres choses, comme des dommages-intérêts si votre employeur enfreint les lois relatives aux droits de la personne.

Habituellement, vous pouvez obtenir un montant important si vous passez par le tribunal. Mais il est important de parler d'abord à un avocat ou à un parajuriste. Le recours au tribunal est compliqué et coûte beaucoup de temps et d'argent. Et la situation de chacun est différente.

Pour en savoir plus sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité tenant lieu de préavis, veuillez lire la question J’ai été congédié. À combien de jours de préavis ai-je droit? 

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