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Mon employeur peut-il me mettre à pied de façon temporaire en raison du COVID-19?

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Mon employeur peut-il me mettre à pied de façon temporaire en raison du COVID-19?
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Ministère du Travail de l'Ontario

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Mon employeur peut-il me mettre à pied de façon temporaire en raison du COVID-19?
Mis à jour le 
19 juin 2020
RÉPONSE

En raison du COVID-19, de nombreux employeurs ont fermé leurs bureaux ou réduit leurs heures d'ouverture. Ils ont également dû mettre à pied une partie ou la totalité de leurs employés.

Avant le COVID-19, un employeur pouvait mettre à pied des employés de façon temporaire pour une période allant jusqu'à 13 semaines. Dans certains cas, il pouvait le faire pour plus longtemps, par exemple, s'il continuait à verser des prestations.

Mais en réponse au COVID-19, le gouvernement de l'Ontario a modifié les règles relatives aux mises à pied temporaires. Les changements permettent aux employeurs de mettre les employés en congé non rémunéré au lieu d'une mise à pied temporaire. Ce congé peut durer jusqu'à 6 semaines après la fin de l'urgence COVID-19. Pendant le congé, votre employeur n'a pas à vous payer.

Licenciement implicite

Une mise à pied temporaire peut être une raison de prétendre à un licenciement implicite. Le licenciement implicite, c'est quand votre employeur modifie vos conditions d’emploi de façon importante, de sorte que vous pouvez vous considérer comme licencié.

Si votre réclamation pour licenciement implicite est approuvée, votre employeur devrait vous verser une indemnité de licenciement, une indemnité de cessation d’emploi, ou les deux.

Avant l'introduction du congé non rémunéré, vous pouviez vous adresser aux tribunaux ou au ministère du Travail pour obliger votre employeur à vous rémunérer pour un licenciement implicite. Maintenant que la loi dit que vous êtes en congé sans solde, vous ne pouvez plus vous adresser au ministère du Travail. Vous pourrez peut-être encore vous adresser aux tribunaux. Il s'agit d'un domaine juridique complexe et vous devriez obtenir de l'assistance juridique.

Cliquez pour avoir plus d'informations sur les nouvelles règles sur le licenciement implicite.

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