Mon expulsion a été reportée en raison du COVID -19. Que se passera-t-il?

À compter du 30 novembre 2020, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu'elle allait recommencer à expulser des personnes du Canada. Cela signifie que l'ASFC tiendra des entrevues pour partager les décisions qui ont été prises sur les demandes en attente, telles que les examens des risques avant renvoi (ERAR) et les demandes d'ordre humanitaire et de compassion (CH). Les entrevues sont également menées pour prendre des dispositions pour expulser certaines personnes du Canada.

Vous pourriez être invité à une entrevue de l'ASFC parce que vous:

  • n'avez pas pu être renvoyé pendant la pandémie du COVID-19;
  • êtes maintenant admissible à faire une demande d'ERAR;
  • avez reçu une décision défavorable sur une demande en instance, ce qui signifie que l'ASFC entamera le processus pour vous expulser du Canada;
  • avez reçu une décision favorable sur une demande en instance qui vous permet de rester au Canada et de demander la résidence permanente.

Aucune expulsion dans certaines situations

L'ASFC ne renvoie pas de personnes vers certains pays en raison des conditions instables qui y règnent. Il y a quelques exceptions si vous avez un casier judiciaire ou si l'ASFC a des préoccupations de sécurité à votre sujet. Consultez cette liste pour voir si votre pays est inclus.

Le 9 décembre 2020, le gouvernement a annoncé que certains demandeurs d'asile qui travaillaient dans le secteur de la santé pendant la pandémie seraient admissibles à la résidence permanente. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ce programme ici.

Essayez d’arrêter votre expulsion

Si votre expulsion du Canada doit avoir lieu, un avocat pourra peut-être demander à la Cour fédérale de suspendre le renvoi. Si la demande est acceptée, votre sera suspendue pendant que vous attendez que la Cour fédérale examine une décision négative, comme un ERAR refusé, des considérations d'ordre humanitaire ou un appel à la Section d'appel des réfugiés (SAR). Dans certains cas, un avocat peut également demander à l'ASFC de reporter votre expulsion à une date ultérieure. Il s'agit d'une demande écrite qui explique pourquoi il serait difficile ou dangereux pour vous de devoir quitter le Canada en ce moment.

Ces cas sont complexes et il est préférable de parler à un avocat. Si vous n'avez pas d'avocat, informez-vous ici pour obtenir de l'assistance juridique pour un problème d'immigration ou ici pour un problème en droit des réfugiés.

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