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J'ai appris que les expulsions reprennent en Ontario. Que dois-je savoir?

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J'ai appris que les expulsions reprennent en Ontario. Que dois-je savoir?
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J'ai appris que les expulsions reprennent en Ontario. Que dois-je savoir?
Mis à jour le 
5 août 2020
RÉPONSE

Le 19 mars 2020, le gouvernement avait mis en place un «gel» pendant la situation d'urgence pour suspendre les expulsions de locataires et de propriétaires résidentiels. Mais le 4 août 2020, ce gel a été levé et les expulsions ont pu recommencer.

Cela signifie que si la Commission de la location immobilière (CLI) a rendu une ordonnance d'expulsion contre vous, votre propriétaire peut maintenant demander au shérif de faire exécuter l'ordonnance. Avec une ordonnance de la CLI, le shérif peut vous expulser et faire changer les serrures. Et votre propriétaire n’a pas besoin de la permission de la Cour supérieure, comme c’était le cas lors du gel.

Le shérif peut exécuter toute ordonnance d'expulsion. Peu importe si l’ordonnance a été rendue avant ou après la déclaration de la situation d’urgence du 19 mars.

Les bureaux du shérif vous donnent généralement un préavis écrit de quelques jours avant de venir vous expulser physiquement. Mais rien ne garantit que cela se produira toujours. Et si vous avez reçu un avis du shérif avant le 19 mars, vous risquez de ne pas recevoir de nouvel avis avant la venue du shérif.

Les propriétaires ne sont toujours pas autorisés à expulser les locataires de leur propre chef. Les propriétaires doivent obtenir une ordonnance de la CLI et demander au shérif de l'exécuter.

La CLI élargit ses audiences d'expulsion

À partir du 4 août également, la CLI tiendra d'autres audiences d'expulsion et rendra plus d'ordonnances d'expulsion.

Pendant la situation d'urgence, la CLI a tenu des audiences d'expulsion et rendu des ordonnances d'expulsion uniquement pour les affaires urgentes où les locataires étaient accusés de conduite dangereuse ou illégale. Mais maintenant, la CLI prévoit des audiences pour les affaires non urgentes et commencera à tenir ces audiences à la mi-août.

Cela signifie que si votre propriétaire souhaite vous expulser parce que vous devez un loyer ou pour toute autre raison légale, vous pouvez recevoir un avis concernant une audience future.

Votre propriétaire peut également demander à la CLI de rendre une ordonnance d'expulsion sans audience. Cela peut se produire si votre propriétaire prétend que vous avez accepté de déménager ou que vous avez rompu un accord pour régler une affaire d'expulsion antérieure.

À l'heure actuelle, il n'y a toujours pas d'audiences en personne. La CLI tient des audiences par téléphone, par vidéoconférence ou par écrit.

De plus, il n'y a toujours pas de services au comptoir en personne dans les bureaux de la CLI. Les propriétaires ou locataires qui souhaitent déposer des demandes ou d'autres documents auprès de la CLI doivent le faire par la poste, par dépôt électronique ou par service de messagerie, ou en personne dans un centre de Service Ontario.

Obtenez des conseils juridiques

Essayez d'obtenir des conseils juridiques immédiatement si:

  • vous recevez un avis d'audience à la CLI;
  • vous avez une ordonnance d'expulsion contre vous; ou
  • vous recevez un avis du shérif.

Ceci est particulièrement important si vous n'avez nulle part où aller et que vous risqueriez d'attraper ou de propager la COVID-19.

Pour obtenir de l'assistance juridique, vous pouvez communiquer avec une clinique juridique communautaire de votre localité.

Vous pouvez également vous inscrire aux conseils des avocats de service des locataires à www.tdc.acto.ca (disponible en anglais seulement) ou appeler le 1 877 374-0391. Vous aurez besoin de votre numéro de dossier de la CLI, qui devrait figurer sur l’avis du shérif et sur tous les documents que vous avez reçus de la CLI.

Autres changements

Le gouvernement a également adopté le projet de loi 184, qui modifie certaines des règles relatives aux expulsions et d'autres choses concernant les locataires. Ce billet de blog (disponible en anglais seulement) du Centre ontarien de défense des droits des locataires (CODL) explique certains de ces changements.

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