Mon propriétaire est-il responsable de l’application de la distanciation physique?

Pendant l’urgence de la COVID-19, il existe des mesures spéciales que tout le monde doit respecter pour aider à freiner la propagation de l’infection. Ces règles prévoient de ne pas organiser de rassemblements sociaux et de se tenir à au moins 2 mètres dans les lieux publics des personnes qui ne sont pas dans le même ménage. C’est ce qu’on appelle la « distanciation sociale » ou la « distanciation physique ». Et certaines personnes sont tenues de s’isoler ou de se mettre en quarantaine pendant un certain temps en restant chez elles et en évitant d’avoir des visiteurs.

Les agents responsables de l’application des règlements, ainsi que la police et les autorités sanitaires provinciales peuvent faire appliquer ces mesures, contrairement au . Mais il peut:

  • dénoncer le locataire qui enfreint la loi ; et
  • demander à la d’ le locataire qui enfreint la loi ou met en danger d’autres personnes.

Le propriétaire doit également respecter les mesures relatives à la distanciation physique et faire tout ce qu’il peut pour aider ses locataires à respecter ces règles.

Par exemple, le propriétaire pourrait afficher des panneaux pour informer les gens sur comment maintenir une distance physique dans les ascenseurs (disponible en anglais seulement) et dans les parties communes comme les buanderies (disponible en anglais seulement).

Le propriétaire pourrait également fermer les zones communes non essentielles, comme les salons des halls et les salles de bains, où il est difficile pour les gens de maintenir la séparation physique.

Dans les immeubles à appartements, le gestionnaire ou le surintendant pourrait trouver une façon d’accepter des livraisons de nourriture, de médicaments ou d’autres biens essentiels. Cela peut aider à réduire le nombre de déplacements faits à l’extérieur par les locataires et le nombre de livreurs qui se déplacent dans le bâtiment.

Pour savoir si votre propriétaire peut faire visiter votre logement à un éventuel locataire ou acheteur, veuillez lire la question: « Mon propriétaire peut-il faire visiter mon logement durant la pandémie?».

Le propriétaire a toujours la responsabilité de s’assurer que son bâtiment répond aux normes de santé, de sécurité, de logement et d’entretien. Cela signifie qu’il peut avoir à faire plus que d’habitude (disponible en anglais seulement) pendant l’urgence de la COVID-19.

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