Peut-on m’obliger à me faire vacciner contre la COVID-19?Nouveau

Personne ne peut vous forcer à vous faire vacciner. Mais il y a certaines choses qui peuvent vous être interdites si vous n'avez pas le vaccin. La raison est simple : certaines personnes comme les employeurs et les propriétaires ont l'obligation d'assurer la sécurité des lieux dont elles sont responsables.

La loi ne précise pas encore ce que ça signifie dans différentes situations, mais voici quelques exemples :

  • La loi dit que pour certains employeurs, il est obligatoire d'avoir des règles sur le vaccin contre la COVID-19. On parle entre autres des hôpitaux, des refuges et des services de garde. Pour d'autres, l'imposition de règles est facultative.

Un employeur peut établir une règle indiquant que la majorité des personnes doivent être vaccinées (employés, entrepreneurs, étudiants, bénévoles, etc.).

  • Les transporteurs aériens et les douaniers peuvent exiger des voyageurs qu'ils soient vaccinés.
  • La loi dit que certains fournisseurs de logements doivent avoir des règles sur le vaccin contre la COVID-19. On parle entre autres des résidences universitaires, des maisons de retraite agréées et des foyers de soins de longue durée.
  • En Ontario, les élèves doivent avoir certains vaccins pour pouvoir fréquenter l'école. Le vaccin contre la COVID-19 ne fait pas encore partie de la liste officielle des vaccins obligatoires, mais s'il y est ajouté, les enfants devront l'avoir pour pouvoir aller à l'école.

Si, pour des raisons religieuses ou médicales, vous ne pouvez pas vous faire vacciner, vous pouvez demander une exemption. Avec une exemption, vous n'aurez pas à vous faire vacciner.

La loi dit que les propriétaires, les employeurs, les entreprises et autres ne peuvent pas vous traiter différemment en raison de votre religion ou de votre état de santé. Ils doivent trouver une solution avec vous.

Par exemple, si vous dites à votre employeur que vous ne pouvez pas vous faire vacciner en raison de votre état de santé, il peut vous proposer de travailler de la maison.

À certains endroits, on peut accorder des exemptions en fonction des croyances personnelles.

Si vous ne vous faites pas vacciner, vous pourriez devoir vous faire tester régulièrement pour pouvoir aller dans les endroits où il y a des règles sur la vaccination. On vous fera généralement passer un test rapide.

Accord pour se faire vacciner

Si vous êtes capable de comprendre ce qu'implique la vaccination, personne ne peut vous forcer à vous faire vacciner contre la COVID-19.

En Ontario, un praticien de la santé, comme un médecin ou un infirmier, ne peut pas vous donner de traitement médical sans votre permission.

Un vaccin est un traitement médical, ce qui veut dire qu'un praticien de la santé ne peut vous vacciner que si vous acceptez.

Mais si vous ne vous faites pas vacciner, il y a certaines choses qui pourraient vous être interdites.

Règles pour les jeunes

Les lois sur les traitements médicaux s'appliquent à tout le monde, sans égard à l'âge.

Les enfants et les jeunes ont le droit de prendre leurs propres décisions sur les traitements médicaux qu'on leur offre, y compris la vaccination.

Si vous êtes jeune et que vous voulez le vaccin, vous pouvez vous faire vacciner, même si vos parents ne sont pas d'accord.

Si vous êtes jeune et que vous ne voulez pas le vaccin, un praticien de la santé ne peut pas vous vacciner, même si vos parents le veulent.

Les jeunes peuvent obtenir gratuitement les conseils d'un avocat en communiquant avec Justice for Children and Youth.

Règles pour les personnes incapables

La loi est différente pour les personnes qui ne comprennent pas ce qu'implique un traitement médical, comme la vaccination. C'est une autre personne qui prend la décision médicale pour elles.

Par exemple, ce sera le cas :

  • des très jeunes enfants;
  • des adultes mentalement incapables de comprendre la vaccination.

La personne qui prend des décisions médicales pour quelqu'un d'autre est appelée « ». C'est généralement un membre de la famille, comme un parent ou un conjoint, qui joue ce rôle.

Votre praticien de la santé ne peut pas être votre mandataire spécial. Il ne peut pas vacciner une personne juste parce qu'il croit que c'est bon pour elle.

Obtenir de l’aide

Consultez un avocat si :

  • vous croyez qu'on vous force injustement à vous faire vacciner;
  • vous avez besoin de conseils au sujet des règles sur le vaccin contre la COVID-19.

Pour en savoir plus sur la COVID-19, communiquez avec votre bureau de santé publique.

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