Que puis-je faire si mon partenaire violent ne me rend pas les enfants durant le COVID-19?

Pendant le COVID-19, votre partenaire violent pourrait probablement ne pas vous rendre vos enfants après un , afin de vous contrôler. Auparavant, le temps parental était appelé . Il pourrait dire que les enfants ne sont pas en sécurité avec vous en raison de la COVID-19, par exemple, parce que vous ou quelqu'un avec qui vous habitez travaille dans un lieu qui vous met à risque ou parce que vous vivez dans un refuge pour femmes. Ou, il peut n'avoir aucune raison valable du tout.

Il peut être difficile de parler à un partenaire violent pour faire face aux problèmes du temps parental, en particulier lorsque la santé et la sécurité de vos enfants sont de plus en plus préoccupantes.

Au début de la pandémie de COVID-19, les tribunaux de la famille n'étaient ouverts que pour les affaires urgentes. Depuis, les tribunaux ont progressivement rouvert. Bien que certaines causes soient entendues en personne, la plupart le sont par téléphone ou vidéo.

Si votre affaire est urgente, vous pourrez peut-être obtenir une comparution rapide.

Le temps parental et les responsabilités décisionnelles, autrefois appelés  peuvent être des affaires urgentes. La sécurité de vos enfants est également une affaire urgente. Pour que votre partenaire vous rende vos enfants en dépit de la COVID-19, vous devrez peut-être une requête urgente.

Le processus pour obtenir une audience d'urgence est différent dans chaque tribunal. Il est préférable de contacter le tribunal de votre région pour plus d'informations

Pour obtenir des renseignements sur les affaires à la Cour de justice de l'Ontario, lisez la question «Je dois comparaître devant le tribunal de la famille à la Cour de justice de l’Ontario. Que devrais-je faire?».

Pour obtenir des renseignements sur les affaires à la Cour supérieure de justice, lisez la question «Je dois comparaître devant le tribunal de la famille à la Cour supérieure de justice. Que devrais-je faire?».

Chaque tribunal décide de la manière dont il entendra les affaires urgentes et de ce qui constitue une affaire urgente. Cela veut dire qu'après avoir déposé vos documents, un juge les examine et décide si votre affaire est urgente ou non. Au moment de décider, il considère 4 choses importantes :

  1. votre préoccupation doit être impérative et ne peut pas attendre d'être résolue
  2. votre préoccupation doit avoir un impact important sur la santé, la sécurité ou le bien-être économique de vous, de vos enfants ou de vous tous
  3. votre préoccupation doit être réelle et pratique; il ne devrait pas s'agir d'une situation de « et si », qui pourrait ou non se produire
  4. vous devez disposer de preuves détaillées pour justifier l'urgence de la situation

Le tribunal s'attend à ce que chaque parent respecte une ordonnance ou une entente judiciaire existante, à moins que ce parent n'ait une bonne raison de ne pas le faire. Il y a de fortes chances que le tribunal juge votre affaire urgente et l'entende si:

  • votre partenaire et vous avez une pour le temps parental et les responsabilités décisionnelles ou vous avez un arrangement continu que vous avez tous les deux respecté
  • votre partenaire n'a pas de bonnes raisons d'arrêter de respecter l'entente
  • votre partenaire a cessé de respecter l'entente uniquement pour vous harceler

Si le tribunal décide que votre affaire est urgente, vous aurez probablement une audience par téléphone ou par vidéoconférence. Vous devez présenter vos preuves par écrit pour expliquer votre situation. Vous devrez probablement envoyer une copie de votre ordonnance ou accord judiciaire actuel, expliquer comment le plan fonctionne et montrer au tribunal qu'il n'y a aucune raison réelle pour que votre partenaire garde les enfants.

Vous devez montrer comment les enfants seront en sécurité avec vous et protégés contre l'infection de la COVID-19. Par exemple, vous pouvez fournir des preuves qui montrent que:

  • vous pouvez travailler de la maison
  • vous n'occupez pas un emploi qui vous expose au risque de contracter la COVID-19
  • vous respecterez toutes les précautions liées à la COVID-19
  • vous vivez dans un endroit qui est sécuritaire pour vos enfants

Il est important d'inclure de nombreux détails dans vos documents. La décision du tribunal sera basée sur la force de vos preuves comparées à celles de votre partenaire et sur l'.

Une fois qu'une décision est rendue, elle prend effet immédiatement. Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'obtenir une ordonnance officielle.

Si vous avez besoin d'assistance ou de conseils juridiques, lire la question Où puis-je trouver une assistance juridique pour violence conjugale pendant la COVID-19?

Élaboré par Luke’s Place.

Cacher ce site