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Quelles sont les mesures d'urgence en Ontario en raison de la pandémie du COVID-19?

Question
Quelles sont les mesures d'urgence en Ontario en raison de la pandémie du COVID-19?

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Quelles sont les mesures d'urgence en Ontario en raison de la pandémie du COVID-19?updated
Mis à jour le 
11 novembre 2020
RÉPONSE

En raison de l'urgence du COVID-19, le gouvernement de l'Ontario a introduit des mesures d'urgence spéciales pour des points comme la taille des rassemblements, les entreprises et les services qui peuvent opérer.

Ces mesures ont été modifiées à plusieurs reprises tenant compte de l'évolution de la situation. Vers le début de la pandémie, l'état d'urgence a été déclaré le 17 mars 2020. Les mesures ont été progressivement assouplies au fur et à mesure que l'Ontario élaborait un cadre de déconfinement. L'état d'urgence est maintenant terminé.

Toutefois, comme le nombre d'infections a recommencé à augmenter, des règles strictes sont imposées à certaines régions. Vous pouvez trouver ici les règles applicables à votre région. Et vous pouvez en savoir plus sur la signification de ces règles ici.

Certaines municipalités ont également adopté leurs propres règlements pour faire face à la pandémie. Pour plus d'informations sur les différentes règles municipales, consultez le site Web de votre ville. Par exemple:

Assurez-vous de bien comprendre les règles de l'Ontario et de votre municipalité. Vous pouvez recevoir une amende si vous ne les respectez pas.

Amendes

Tout agent des infractions provinciales peut vous aborder et vous demander de vous identifier, s'il a des motifs « raisonnables et probables » de croire que vous violez une mesure d'urgence.

Les agents des infractions provinciales incluent:

  • les agents de police;
  • les gendarmes des Premières Nations;
  • les gendarmes spéciaux;
  • les agents d'application des règlements municipaux.

Si vous êtes surpris à enfreindre les mesures d'urgence, la police peut vous accuser d'une ou de plusieurs infractions provinciales. L'agent peut vous donner une contravention ou une assignation au tribunal.

La peine minimale pour chaque infraction est une amende de 750 $ ou 1 000 $, si vous essayez d'empêcher l'agent de vous donner une contravention à vous ou à quelqu'un d'autre. La peine maximale pour chaque infraction est d'un an d'emprisonnement ou d'une amende pouvant atteindre 100 000 $.

Sachez que de nombreuses municipalités ont également adopté leurs propres règlements administratifs avec des amendes pouvant être différentes des montants provinciaux.

Si vous continuez d'enfreindre les règles, vous pouvez être accusé d'une infraction distincte pour chaque jour où vous n'avez pas respecté les mesures.

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