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Quelles sont les mesures d'urgence en Ontario en raison de la pandémie du COVID-19?

Question
Quelles sont les mesures d'urgence en Ontario en raison de la pandémie du COVID-19?

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Quelles sont les mesures d'urgence en Ontario en raison de la pandémie du COVID-19?
Mis à jour le 
21 août 2020
RÉPONSE

Le 17 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a déclaré une situation d'urgence dans toute la province en réponse à la pandémie du COVID-19. L'état d'urgence a pris fin le 24 juillet 2020.

Néanmoins, certaines mesures d'urgence ont été prolongées jusqu'au 22 septembre. Cette date pourrait encore changer.

Les mesures d'urgence donnent au gouvernement des pouvoirs qu'il n'a habituellement pas. Par exemple, certaines des mesures initiales interdisaient les rassemblements de 5 personnes ou plus, et fermaient tous les services non essentiels. Ces règles ont été progressivement assouplies à mesure que l'Ontario franchit différentes « étapes » du déconfinement. Toutes les régions de l'Ontario ne franchissent pas les étapes en même temps. Pour voir à quelle étape est rendue votre municipalité, cliquez ici.

Vous pouvez en savoir plus sur l'état de ces règles ici.

Certaines municipalités ont également adopté leurs propres règlements pour faire face à la pandémie. Par exemple, la ville de Toronto a adopté un règlement rendant obligatoires les masques non médicaux et les protections pour le visage sur la CTT à partir du 2 juillet 2020 et dans tous les espaces publics intérieurs (disponible en anglais seulement) à partir du 7 juillet 2020. Il existe des exceptions pour les personnes qui ne peuvent pas porter un masque pour des raisons médicales et pour les enfants de moins de deux ans.

Assurez-vous de bien comprendre les règles de l'Ontario et de votre municipalité. Vous pouvez recevoir une amende si vous ne les respectez pas.

Étape 1 du déconfinement

Depuis le 19 mai 2020, certaines entreprises et certains services ont été autorisés à rouvrir. Voici des exemples de déconfinement de l'étape 1:

  • certaines installations médicales
  • des sites de construction
  • des magasins de vente au détail qui ont leurs propres entrées donnant sur la rue
  • certaines installations de loisirs de plein air (comme les courts de tennis)

Étape 2 du déconfinement

Depuis le 12 juin 2020, un plus grand nombre d'entreprises et de services ont été autorisés à rouvrir. Les exemples de déconfinement de l'étape 2 sont:

  • les centres commerciaux, mais pas les aires de restauration
  • les piscines
  • les terrains de camping
  • les restaurants et les bars, mais uniquement pour des places assises à l'extérieur et les plats à emporter
  • les salons de coiffure et de beauté
  • les salons de tatouage
  • les mariages et les funérailles, mais avec une limite de 10 personnes

Une liste complète des magasins qui peuvent rouvrir peut être consultée ici. Ces entreprises et services devront respecter les conseils de santé publique. Cela comprend le maintien d'une distance de 2 mètres entre les personnes et la limitation du nombre de personnes à l'intérieur des magasins à tout moment.

Étape 3 du déconfinement

Dès le 17 juillet 2020, la majeure partie de l'Ontario entrera dans l'étape 3. Toutes les entreprises et tous les espaces publics seront autorisés à reprendre leurs activités normales. Mais les activités suivantes ne seront pas autorisées:

  • les parcs d'attractions et les parcs aquatiques
  • les services de restauration de type buffet
  • danser dans les restaurants et les bars, sauf lorsque des artistes ont été engagés par l'établissement qui respecte des exigences spécifiques
  • les camps pour enfants avec nuitées
  • les salles de karaoké privées
  • les contacts prolongés ou délibérés dans la pratique de sports
  • les établissements thermaux, les saunas, les bains à vapeur et les bars à oxygène
  • les tables de jeu dans les casinos et les établissements de jeux

Toutes les entreprises doivent respecter les mesures supplémentaires de santé et de sécurité, notamment:

  • pas plus de 50 personnes lors de rassemblements intérieurs, et seulement si tout le monde peut rester à 2 mètres des autres personnes
  • pas plus de 100 personnes lors de rassemblements extérieurs, et seulement si tout le monde peut rester à 2 mètres des autres personnes
  • nettoyage et désinfection accrus
  • toute personne doit être assise lorsqu'elle mange et boit dans un bar
  • les cabines d'essayage peuvent être utilisées, mais les gens ne peuvent pas occuper deux cabines adjacentes en même temps 

Pour une liste complète des règles et restrictions, voir le cadre de déconfinement de la province.

Amendes

Tout agent des infractions provinciales peut vous aborder et vous demander de vous identifier s'il a des motifs « raisonnables et probables » de croire que vous violez un décret d'urgence.

Si vous êtes surpris à enfreindre les mesures d'urgence, la police peut vous accuser d'une ou de plusieurs infractions provinciales. L'agent peut vous donner une contravention ou une assignation au tribunal des infractions provinciales.

La peine minimale pour chaque infraction est une amende de 750 $ ou 1 000 $, si vous essayez d'empêcher l'agent de vous donner une contravention à vous ou à quelqu'un d'autre. La peine maximale pour chaque infraction est d'un an d'emprisonnement ou d'une amende pouvant atteindre 100 000 $.

Sachez que de nombreuses municipalités ont également adopté leurs propres règlements administratifs avec des amendes pouvant être différentes des montants provinciaux.

Si vous continuez d'enfreindre les règles, vous pouvez être accusé d'une infraction distincte pour chaque jour où vous n'avez pas respecté les mesures.

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