Quelles sont les mesures d’urgence en Ontario en raison de la pandémie du COVID-19?

Le 8 avril 2021, l'Ontario a déclaré une troisième situation d’urgence avec un ordre de «rester à la maison». Le 21 mai 2021, l'Ontario a annoncé un plan de déconfinement en 3 étapes. La province restera à chaque étape durant 21 jours. Le passage à l'étape suivante dépendra :

  • du nombre de personnes vaccinées, et
  • des indicateurs de santé publique et des soins de santé

On s'attend à ce que l'Ontario entame les étapes de la manière suivante:

  • Étape 1 pour le 14 juin: reprise des activités de plein air avec de petits groupes de personnes et certains commerces de vente au détail
  • Étape 2 pour le 30 juin: élargissement des activités en plein air et reprise des activités à l'intérieur avec de petits groupes de personnes portant un couvre-visage
  • Étape 3 pour le 16 juillet: élargissement des activités à l'intérieur y compris les salles à manger des restaurants et les centres d'entraînement

Ces dates peuvent changer. Pour plus d'informations, veuillez lire ceci.

Vous devez continuer à suivre les règles concernant des aspects comme le port de masques, la distanciation sociale et les limites du nombre de personnes. Si vous avez des questions sur le décret d'urgence, contactez le service de santé publique de votre collectivité.

Amendes pour infraction à ces mesures

Tout agent des infractions provinciales peut vous aborder et vous demander de vous identifier, s'il a des motifs « raisonnables et probables » de croire que vous enfreignez les règles. Il peut également arrêter les rassemblements de groupe et demander aux invités de quitter les lieux.

Les agents des infractions provinciales sont :

  • les agents de police;
  • les gendarmes des Premières Nations;
  • les gendarmes spéciaux;
  • les agents d'application des règlements municipaux.

On ignore si la police et les agents des infractions provinciales peuvent vous arrêter dans la rue ou au volant et vous demander de donner votre adresse et la raison de votre présence hors de votre domicile.

Si vous êtes surpris à enfreindre les mesures, la police peut vous accuser d'une ou de plusieurs infractions provinciales. L'agent peut vous donner une contravention ou une assignation au tribunal. La peine minimale pour chaque infraction est une amende de :

  • 750 $ ou
  • 1 000 $, si vous essayez d'empêcher l'agent de vous donner une contravention à vous ou à quelqu'un d'autre.

La peine maximale pour chaque infraction est d'un an d'emprisonnement ou d'une amende pouvant atteindre 100 000 $.

Si vous continuez d'enfreindre les règles, vous pouvez être accusé d'une infraction distincte pour chaque jour où vous n'avez pas respecté les mesures.

Sachez que de nombreuses municipalités ont également adopté leurs propres règlements administratifs avec des amendes pouvant être différentes des montants provinciaux.

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