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Qui a droit à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et comment présenter une demande?

Question
Qui a droit à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et comment présenter une demande?

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Qui a droit à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et comment présenter une demande?
Mis à jour le 
22 mai 2020
RÉPONSE

Si vous avez des questions sur votre admissibilité à la PCU, vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1 833 966-2099 ou Service Canada au 1 833 699-0299.

Le gouvernement du Canada a créé un outil pour vous aider à déterminer à quelles prestations en lien avec la COVID-19 vous pourriez être admissible. L'outil ne garantit pas votre admissibilité. Mais c'est un bon point de départ.

Prestations de COVID-19
Prestations de COVID-19

Utilisez ce tableau pour en savoir plus sur les règles d'admissibilité et sur le contenu de chaque programme.

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) offre jusqu'à 500 $ par semaine aux travailleurs qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19. Cela pourrait être dû au fait que :

  • vous avez été licencié, mis à pied ou vos heures de travail ont été réduites à zéro;
  • vous êtes en quarantaine ou atteint de la COVID-19;
  • vous avez cessé de travailler pour prendre soin d'autres personnes en quarantaine ou atteintes de la COVID-19;
  • vous avez cessé de travailler pour vous occuper des enfants ou d'autres personnes à charge en raison de la fermeture des garderies.

Vous n'êtes pas admissible si vous quittez votre emploi volontairement.

La PCU est accessible aux employés, aux travailleurs autonomes, aux contractuels et aux parents qui touchaient des prestations parentales d'AE. Elle est également offerte aux bénéficiaires de l'assurance-emploi (AE) qui ont épuisé leurs prestations sociales et ne sont plus en mesure de trouver un emploi.

Le gouvernement fédéral a annoncé que la PCU est également accessible aux travailleurs saisonniers, même s'ils n'ont probablement pas cessé de travailler en raison de la COVID-19.

Vous pouvez présenter une demande soit par le biais de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada. Vous ne devez pas demander aux deux organismes, sinon vous devrez peut-être rembourser une partie de l'argent que vous recevrez. Pour savoir si vous devez présenter une demande par l'entremise de l'ARC ou de Service Canada, répondez à ces questions. Les exigences d'admissibilité sont légèrement différentes.

Sachez que si vous avez demandé des prestations régulières ou de maladie de l'assurance-emploi (AE) après le 15 mars 2020, votre demande sera traitée comme si vous aviez demandé la PCU. Vous n'avez rien d'autre à faire.

Vous ne recevrez pas l'assurance-emploi et la PCU en même temps. Si vous demeurez admissible à l'assurance-emploi après votre non-admissibilité à la PCU, vous pourrez alors présenter une nouvelle demande de prestations d'assurance-emploi.

Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande

Pour votre demande, vous avez besoin de tous les éléments suivants:

  • un numéro d'assurance sociale (NAS). Cela signifie que les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers qui ont un NAS peuvent être admissibles.
  • un compte en ligne auprès de l'ARC ou de Service Canada

Si vous n'êtes pas en mesure de créer un compte en ligne, vous pouvez appeler au 1 800 959-2019.

Si vous faites une demande de la PCU par l’entremise de l'ARC, vous faites une demande pour 4 semaines à la fois et pour 2 semaines si vous présentez une demande par le biais de Service Canada.

Dans les deux cas, vous pouvez demander pour une période qui commence du 15 mars 2020 jusqu'au 3 octobre 2020 et recevoir un paiement de la PCU pour un maximum de 24 semaines. La date limite à laquelle une personne peut présenter une demande est le 2 décembre 2020.

Paiements

Les paiements peuvent être effectués par dépôt direct ou par chèque. Si vous êtes admissible à la PCU, vous recevrez 500 $ par semaine.

Si vous avez présenté une demande par l'entremise de l'ARC, vous recevrez 2 000 $ pour chaque période de 4 semaines à laquelle vous faites la demande.

Si vous avez présenté une demande par le biais de Service Canada, vous recevrez 1 000 $ pour chaque période de 2 semaines à laquelle vous faites la demande. Vous pourriez recevoir un premier paiement de plus de 1 000 $ qui tient compte des semaines pendant lesquelles vous étiez admissible à présenter votre demande.

Si votre situation persiste, vous pouvez présenter une nouvelle demande jusqu'à un maximum de 24 semaines, que vous fassiez une demande auprès de l'ARC ou de Service Canada. Pour continuer à recevoir des prestations, vous devrez présenter une nouvelle demande ou attester de nouveau (voir ci-dessus « Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande »).

Sachez que les paiements de la PCU sont un revenu imposable. Cela signifie que de nombreuses personnes qui la reçoivent devront inclure cet argent lors de leur déclaration d’impôts. Et parce que le gouvernement ne déduit pas ces impôts, vous devrez peut-être les payer l'année prochaine.

Pour plus de renseignements sur l’impôt de la PCU, lire la question « Comment la Prestation canadienne d'urgence (PCU) reçue, affectera-t-elle le montant d'impôt sur le revenu que je dois payer? ».

Admissibilité

Les conditions de réception de la PCU auprès de l'ARC et de Service Canada sont légèrement différentes. Ce tableau compare certaines de ces exigences:

Conditions d'admissibilité Service Canada ARC
Vous devez être: âgé de 15 ans et vivre au Canada. âgé de 15 ans et vivre au Canada.
Vous devez avoir cessé de travailler pendant: 7 jours consécutifs pendant la période de 2 semaines pour laquelle vous présentez une demande. 14 jours consécutifs pendant la période de 4 semaines pour laquelle vous présentez une demande.
Vous devez avoir gagné: 5000 $ en 2019 ou les 12 mois précédant votre demande. Ce revenu doit être un gain assurable d'AE. Cela signifie que vous devez avoir cotisé à l'assurance-emploi lorsque vous l'avez reçu. Si vous avez gagné cet argent étant en emploi, vous avez probablement déjà cotisé à l'assurance-emploi.

5000 $ en 2019 ou les 12 mois précédant votre demande. Ces 5000 $ peuvent provenir d'une combinaison de n'importe quelle source comme :

  • un emploi
  • un travail indépendant
  • une prestation de maternité ou une prestation parentale de l’assurance-emploi
  • une prestation provinciale de maternité ou d'adoption
vous recevrez votre paiement de: 1 000 $ toutes les deux semaines. 2 000 $ toutes les quatre semaines.
Puis-je avoir un revenu et recevoir la PCU? Vous pouvez gagner jusqu'à 1 000 $ par mois et être toujours admissible à la PCU. Vous pouvez gagner jusqu'à 1 000 $ par mois et être toujours admissible à la PCU.

Pour savoir où présenter une demande, cliquez ici

Si vous êtes admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi, vous serez admissible à la PCU.

Et si je découvre plus tard que je ne suis pas admissible?

Les demandes de la PCU sont traitées très rapidement sur la base « d’attestations » qui sont des promesses que des personnes font sur leur admissibilité. Pour le moment, il n'est pas nécessaire de fournir un relevé d'emploi (RE) ou tout autre document à l'appui.

Le gouvernement a dit qu'il examinerait de plus près les demandes, à une date ultérieure. Et s'il constate que vous n'étiez pas admissible à la PCU, vous devriez peut-être rembourser l'argent. Le gouvernement a mentionné qu'il pourrait utiliser le régime fiscal de l'année prochaine pour régulariser les paiements incorrects. Le gouvernement n'est pas autorisé à facturer des intérêts sur l'argent que vous devez rembourser.

Cela signifie que vous ne devriez pas présenter une demande de la PCU si vous croyez que vous n’êtes pas admissible.

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