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Qui a droit à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et comment présenter une demande?

Question
Qui a droit à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et comment présenter une demande?
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Qui a droit à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et comment présenter une demande?
Mis à jour le 
6 octobre 2020
RÉPONSE

Le programme de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) prend fin. Il a été introduit en mars 2020 pour offrir de l'argent aux personnes qui ont cessé de travailler à cause du COVID-19. Le dernier jour pour lequel vous pouvez recevoir des paiements de la PCU est le 3 octobre 2020. Vous pouvez faire une demande de cette somme jusqu'au 2 décembre 2020.

Le gouvernement a introduit deux programmes différents pour remplacer la PCU:

À propos de la PCU

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) offre jusqu'à 500 $ par semaine aux travailleurs qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19. Cela pourrait être dû au fait que :

  • vous avez été licencié, mis à pied ou vos heures de travail ont été réduites à zéro;
  • vous êtes en quarantaine ou atteint de la COVID-19;
  • vous avez cessé de travailler pour prendre soin d'autres personnes en quarantaine ou atteintes de la COVID-19;
  • vous avez cessé de travailler pour vous occuper des enfants ou d'autres personnes à charge en raison de la fermeture des garderies.

Vous n'êtes pas admissible si vous quittez votre emploi volontairement.

La PCU est accessible aux employés, aux travailleurs autonomes, aux contractuels et aux parents qui touchaient des prestations parentales d'AE. Elle est également offerte aux bénéficiaires de l'assurance-emploi (AE) qui ont épuisé leurs prestations sociales et ne sont plus en mesure de trouver un emploi.

Vous pouvez présenter une demande soit par le biais de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada. Vous ne devez pas demander aux deux organismes, sinon vous devrez peut-être rembourser une partie de l'argent que vous recevrez. Pour savoir si vous devez présenter une demande par l'entremise de l'ARC ou de Service Canada, répondez à ces questions. Les exigences d'admissibilité sont légèrement différentes.

Si vous avez des questions sur votre admissibilité à la PCU, vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1 833 966-2099 ou Service Canada au 1 833 699-0299.

Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande

Pour votre demande, vous avez besoin de tous les éléments suivants:

  • un numéro d'assurance sociale (NAS). Cela signifie que les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers qui ont un NAS peuvent être admissibles.
  • un compte en ligne auprès de l'ARC ou de Service Canada

Si vous n'êtes pas en mesure de créer un compte en ligne, vous pouvez appeler au 1 800 959-2019.

Si vous faites une demande de la PCU par l’entremise de l'ARC, vous faites une demande pour 4 semaines à la fois et pour 2 semaines si vous présentez une demande par le biais de Service Canada.

Dans les deux cas, vous pouvez demander pour une période qui commence du 15 mars 2020 jusqu'au 3 octobre 2020 et recevoir un paiement de la PCU pour un maximum de 28 semaines. La date limite à laquelle une personne peut présenter une demande est le 2 décembre 2020.

Paiements

Les paiements peuvent être effectués par dépôt direct ou par chèque. Si vous êtes admissible à la PCU, vous recevrez 500 $ par semaine.

Si vous avez présenté une demande par l'entremise de l'ARC, vous recevrez 2 000 $ pour chaque période de 4 semaines à laquelle vous faites la demande.

Si vous avez présenté une demande par le biais de Service Canada, vous recevrez 1 000 $ pour chaque période de 2 semaines à laquelle vous faites la demande. Vous pourriez recevoir un premier paiement de plus de 1 000 $ qui tient compte des semaines pendant lesquelles vous étiez admissible à présenter votre demande.

Si votre situation persiste, vous pouvez présenter une nouvelle demande jusqu'à un maximum de 28 semaines, que vous fassiez une demande auprès de l'ARC ou de Service Canada. Pour continuer à recevoir des prestations, vous devrez présenter une nouvelle demande ou attester de nouveau.

Sachez que les paiements de la PCU sont un revenu imposable. Cela signifie que de nombreuses personnes qui la reçoivent devront inclure cet argent lors de leur déclaration d’impôts. Et parce que le gouvernement ne déduit pas ces impôts, vous devrez peut-être les payer l'année prochaine.

Pour plus de renseignements sur l’impôt de la PCU, lire la question « Comment la Prestation canadienne d'urgence (PCU) reçue, affectera-t-elle le montant d'impôt sur le revenu que je dois payer? ».

Et si je découvre plus tard que je ne suis pas admissible?

Les demandes de la PCU sont traitées très rapidement sur la base « d’attestations » qui sont des promesses que des personnes font sur leur admissibilité. Pour le moment, il n'est pas nécessaire de fournir un relevé d'emploi (RE) ou tout autre document à l'appui.

Le gouvernement a dit qu'il examinerait de plus près les demandes, à une date ultérieure. Et s'il constate que vous n'étiez pas admissible à la PCU, vous devriez peut-être rembourser l'argent. Le gouvernement a mentionné qu'il pourrait utiliser le régime fiscal de l'année prochaine pour régulariser les paiements incorrects. Le gouvernement n'est pas autorisé à facturer des intérêts sur l'argent que vous devez rembourser.

Cela signifie que vous ne devriez pas présenter une demande de la PCU si vous croyez que vous n’êtes pas admissible. Et, si vous pensez avoir reçu de l’argent de la PCU alors que vous n’auriez pas dû, lisez la question «J'ai reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sans être admissible. Que puis-je faire? » pour savoir ce que vous pouvez faire.

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