Ai-je le droit de consulter un avocat si je suis arrêté?

Oui. Si la police vous arrête, demandez à parler immédiatement à un avocat.

En cas d’, vous serez probablement placé sous garde, menottes aux mains. Il vous sera alors interdit de partir. La police ne peut vous arrêter que si elle a des de vous accuser d’une criminelle.

Lorsque vous êtes ou , la Charte canadienne des droits et libertés vous garantit le droit de parler immédiatement à un avocat. Il s’agit du droit à un avocat. Consultez toujours un avocat avant de parler à la police.

Les pouvoirs de la police

Si la police vous arrête, elle procédera probablement dans cet ordre :

  1. Elle vous dira que vous avez le droit de parler immédiatement à un avocat.
  2. Elle vous fouillera à la recherche d’armes.
  3. Elle procédera à votre mise en .
  4. Elle fera le nécessaire pour que vous puissiez appeler un avocat.

Si vous demandez à parler à un avocat, elle doit vous laisser le consulter, en toute confidentialité.

Sachez toutefois que les agents ont le droit de vous fouiller à la recherche d’armes et de procéder à votre mise en détention avant de vous laisser parler à un avocat.

Voici comment se déroule la mise en détention :

  • Les agents vous amènent au poste de police.
  • Ils entrent votre nom et d’autres renseignements sur vous dans leur système informatique.
  • Ils vous fouillent à la recherche d’armes et de preuves.
  • Ils prennent vos empreintes digitales et vous photographient au besoin.

Si vous demandez à parler à un avocat, les policiers doivent cesser de vous questionner jusqu’à ce que vous en ayez consulté un.

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