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Ai-je le droit de consulter un avocat si je suis arrêté?

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Ai-je le droit de consulter un avocat si je suis arrêté?
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Ai-je le droit de consulter un avocat si je suis arrêté?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 décembre 2016
RÉPONSE

Oui. Si la police vous arrête, demandez à parler immédiatement à un avocat.

En cas d'arrestation, vous serez probablement placé sous garde, menottes aux mains. Il vous sera alors interdit de partir. La police ne peut vous arrêter que si elle a des motifs raisonnables et probables de vous accuser d'une infraction criminelle.

Lorsque vous êtes détenu ou arrêté, la Charte canadienne des droits et libertés vous garantit le droit de parler immédiatement à un avocat. Il s'agit du droit à un avocat. Consultez toujours un avocat avant de parler à la police.

Les pouvoirs de la police

Si la police vous arrête, elle procédera probablement dans cet ordre :

  1. Elle vous dira que vous avez le droit de parler immédiatement à un avocat.
  2. Elle vous fouillera à la recherche d'armes.
  3. Elle procédera à votre mise en détention.
  4. Elle fera le nécessaire pour que vous puissiez appeler un avocat.

Si vous demandez à parler à un avocat, elle doit vous laisser le consulter, en toute confidentialité.

Sachez toutefois que les agents ont le droit de vous fouiller à la recherche d'armes et de procéder à votre mise en détention avant de vous laisser parler à un avocat.

Voici comment se déroule la mise en détention :

  • Les agents vous amènent au poste de police.
  • Ils entrent votre nom et d'autres renseignements sur vous dans leur système informatique.
  • Ils vous fouillent à la recherche d'armes et de preuves.
  • Ils prennent vos empreintes digitales et vous photographient au besoin.

Si vous demandez à parler à un avocat, les policiers doivent cesser de vous questionner jusqu'à ce que vous en ayez consulté un.

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