Comment faire pour déposer une plainte contre la police?
Si vous voulez porter plainte contre un policier, vous pouvez le faire :
- de façon informelle au poste de police, ou
- de façon officielle auprès de l'Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO).
L'APFO traite les plaintes officielles déposées par le public contre un agent de police. Vous pouvez porter plainte si :
- un policier vous a fait du mal,
- vous avez vu un policier faire du mal à quelqu'un,
- vous avez souffert parce qu'un policier a fait du mal à quelqu'un avec qui vous étiez en relation.
Par exemple, vous pourriez porter plainte contre un policier pour harcèlement, agression ou profilage racial. On parle de profilage racial quand la police soupçonne quelqu'un principalement en raison de sa race ou de son origine ethnique.
Vous pouvez choisir le type de plainte. Vous n'avez pas à déposer une plainte informelle au poste de police avant de porter officiellement plainte auprès de l'APFO.
Un avocat peut vous aider à décider entre une plainte officielle ou informelle, ou à voir si une autre solution vous servirait mieux, par exemple :
- déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, ou
- poursuivre en justice le policier ou le service de police.
Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ou un autre tribunal peut ordonner à l'agent de police de vous verser de l'argent en dédommagement. L'APFO, elle, ne peut pas.
