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Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?

Question
Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?
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Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
Police Provinciale de l'Ontario

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Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2016
RÉPONSE

Les policiers ont le droit de vous fouiller :

  • si vous êtes détenu;
  • si vous êtes arrêté;
  • dans certaines circonstances, si vous vous trouvez dans un lieu qu'ils perquisitionnent et s'ils croient que vous avez des preuves sur vous;
  • si vous êtes dans un véhicule ou un bateau et qu'ils croient que vous entreposez de l'alcool inadéquatement ou que vous transportez un contenant d'alcool ouvert;
  • si vous leur avez donné votre consentement éclairé.

Armes

Les policiers peuvent vous fouiller s'ils ont des motifs raisonnables de croire que vous avez sur vous des preuves liées à une enquête. Par exemple, ils peuvent le faire s'ils vous trouvent dans un lieu qu'ils perquisitionnent à la recherche d'armes à feu ou d'autres armes et croient que vous avez ce type d'objet sur vous.

Drogue

Ils peuvent aussi vous fouiller s'ils vous trouvent dans un lieu qu'ils perquisitionnent à la recherche de drogue et vous soupçonnent d'en avoir sur vous.

Si vous êtes dans un endroit où l'intimité est difficile à protéger, les policiers pourraient fouiller votre personne et vos effets personnels à l'aide d'un chien détecteur s'ils ont des motifs raisonnables de croire que vous êtes en possession de drogues illicites. Ce sera le cas, par exemple, si vous vous trouvez :

  • dans une gare d'autobus;
  • dans un aéroport;
  • dans une école;
  • sur une voie publique.

Les chiens détecteurs sont entraînés pour détecter la drogue par l'odeur.

Alcool

Les agents de police peuvent vous fouiller sans mandat à la recherche d'alcool s'ils ont des motifs raisonnables de croire que vous vous livrez au transport illégal d'alcool. Ils peuvent vous fouiller, vous et votre bateau ou votre véhicule, à la recherche :

  • de bouteilles ou de canettes d'alcool ouvertes que vous ou d'autres personnes à bord buvez ou transportez;
  • d'alcool qui n'est pas entreposé dans un compartiment fermé.

Fouille de sécurité

Les policiers peuvent vous fouiller s'ils jugent que la sécurité et la vie de certaines personnes sont en danger. Ils doivent avoir des motifs raisonnables de croire qu'il existe un danger réel et immédiat pour eux-mêmes ou pour le public et qu'une fouille permettrait d'éliminer ce danger.

Fouille à nu

En temps normal, la police n'a pas besoin de faire de fouilles à nu. Elle peut décider d'en faire une si elle a des motifs raisonnables de croire que cette mesure est nécessaire pour trouver des armes ou des preuves en lien avec les accusations pour lesquelles elle vous arrête. Si la police vous invite à enlever vos vêtements pour vous fouiller, demandez à parler immédiatement à un avocat. La police ne devrait jamais vous demander d'enlever vos vêtements si des personnes du sexe opposé ou le public peuvent vous voir. De plus, les fouilles à nu ne devraient pas se faire ailleurs qu'au poste de police.

Vos droits

La Charte canadienne des droits et libertés vous protège contre les fouilles et les saisies abusives. Les policiers doivent donc procéder à la fouille dans les limites du raisonnable. Ils n'ont pas le droit de détruire vos biens sans raison. En cas d'abus de la police, un tribunal pourrait juger que les preuves recueillies par cette fouille ne peuvent être utilisées contre vous.

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