Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions du policier qui vient de vous intercepter, mais c'est tout de même une bonne idée d'être poli.
Accident d’automobile
Si vous êtes impliqué dans un accident d'automobile, il se peut que la loi vous oblige à faire une déclaration à la police. Cette déclaration s'appelle un rapport d'accident. Vous êtes légalement tenu de fournir à la police l'information nécessaire à la production de ce rapport.
Votre rapport d'accident ne peut être utilisé contre vous comme , mais le fait de produire une déclaration inexacte constitue une au . De plus, si vous mentez à la police, vous pouvez être d'.
Lorsque vous êtes au volant
Si un policier vous intercepte alors que vous êtes au volant, vous devez lui présenter ces documents s'il vous les demande :
- votre permis de conduire;
- le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
- une d'assurance du véhicule.
Vous n'êtes pas obligé de dire quoi que ce soit au policier. Montrez-lui simplement vos papiers. D'ailleurs, tout ce que vous direz à la police pourra servir de preuve si vous êtes accusé d'une infraction criminelle.
Si vous refusez de montrer vos papiers, vous pouvez être accusé d'une infraction au Code de la route, c'est-à-dire une . Par exemple, refuser de présenter à la police la preuve d'assurance de votre véhicule est une infraction provinciale.
La police peut exiger que vous passiez un test d'haleine au bord de la route et elle n'a pas besoin d'avoir un motif pour vous demander de faire un test d'haleine. Vous n'avez pas le droit non plus de refuser ce test.
Lorsque vous êtes à bicyclette
La police peut aussi vous intercepter quand vous êtes à bicyclette si elle juge que vous avez enfreint une loi ou un provincial ou municipal sur la circulation routière. Vous devez alors donner votre nom et votre adresse à l'agent. Vous n'avez pas à montrer à la police une carte d'identité, un permis de conduire ou tout autre document. Vous n'avez pas besoin de permis ou d'assurance pour faire du vélo sur la route. Si vous refusez, il peut vous arrêter, et vous ne pourrez partir que lorsqu'il aura établi votre identité.
