Être capable de subir son procès, qu’est-ce que ça veut dire?

Être « capable de subir son procès », c'est être mentalement en mesure de participer concrètement à une affaire de droit criminel. C'est important, car sinon le procès n'est pas juste.

Normalement, votre santé mentale devient un enjeu seulement si votre avocat, l'avocat de service ou la Couronne dit au juge qu'il ou elle doute de votre capacité à subir votre procès. Parfois, c'est le juge qui en doute, par exemple si vous vous comportez étrangement à l'audience.

Si quelqu'un doute de votre capacité mentale, le juge peut tenter lui-même de vérifier votre état mental en vous posant des questions simples sur ce qui se passe dans la salle d'audience. Vos réponses montreront si vous pouvez :

• comprendre ce qui se passe dans votre affaire;
• comprendre ce qui se passe dans la salle d'audience;
• comprendre les conséquences des accusations portées contre vous;
• communiquer avec votre avocat.

Si le juge n'est toujours pas certain de votre état, il demandera à un psychiatre de vous évaluer. C'est ce qu'on appelle une « ordonnance d'évaluation ». Un psychiatre, c'est un médecin spécialisé en santé mentale. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l'étape 2.

Après l'évaluation, le juge tiendra une audience relative à l'état mental de l'accusé (vous). À cette audience, il examinera :

• l'opinion du psychiatre qui vous a évalué;
• les commentaires et renseignements fournis par votre avocat, l'avocat de service, la Couronne ou vous-même.

Si le juge conclut que vous êtes incapable de participer à votre affaire, il peut vous ordonner de suivre le traitement en santé mentale dont vous avez besoin pour y participer. C'est ce qu'on appelle une « ordonnance de traitement ». Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l'étape 3.

Votre santé mentale peut changer au fil du temps. Même si vous êtes capable de subir votre procès au début du processus, vous pourriez ne plus l'être plus tard si votre état s'aggrave. Ou à l'inverse, si vous êtes mentalement incapable à votre première audience de mise en liberté sous caution, vous pourriez plus tard être capable si vous prenez des médicaments qui traitent vos symptômes.

Le juge peut tenir une audience relative à votre état mental à n'importe quelle étape de votre affaire.

Demandez de l’assistance juridique

Si vous devez aller à une audience relative à votre état mental, vous avez le droit à un avocat. Si vous n'en avez pas, un avocat de service pourra vous aider, ou le juge nommera un avocat pour vous. Vous pouvez aussi demander un certificat d’aide juridique pour engager l'avocat de votre choix.

Ce n'est pas toujours plaisant de parler de sa santé mentale, mais cette information peut aider le juge à mieux comprendre votre situation et les difficultés que vous avez. Dites à votre avocat ce que vous êtes à l'aise de révéler. Vous pouvez aussi demander à voir le travailleur social judiciaire auprès des personnes ayant des troubles mentaux.