Je suis une personne autochtone. Quels sont mes droits devant le tribunal pénal pour adolescents?
Si vous vous considérez comme Autochtone et que vous êtes d'un , vous avez les mêmes droits que tous les autres adolescents dans votre situation, ainsi que quelques droits et options en plus.
Se considérer comme Autochtone
Une personne se considère comme membre d'une communauté autochtone, métisse, inuite ou des Premières Nations en raison de son expérience, de son passé ou de ses antécédents familiaux.
Vous n'avez pas besoin de documents officiels ni de registres pour prouver vos origines, ni même de carte de statut. Vous n'avez pas non plus à démontrer que vous avez un lien avec une communauté autochtone.
Si vous vous considérez comme Autochtone, cela ne change rien que vous viviez sur une réserve ou non.
Vous pouvez vous considérer comme tel même si votre famille adoptive ou les personnes avec qui vous habitez ne sont pas autochtones, par exemple votre famille d'accueil ou foyer de groupe.
Droits et options des personnes autochtones
En tant qu'Autochtone, vous avez plusieurs droits et options, entre autres :
- le droit de demander à ce qu'on tienne compte de vos origines autochtones et de vos circonstances à l'audience de mise en liberté sous caution;
- le droit de demander à ce qu'on tienne compte de vos origines autochtones et vos circonstances à l'audience de détermination de la peine;
- l'option de comparaître devant un tribunal autochtone, aussi appelé « tribunal Gladue »;
- l'option de participer à un programme de déjudiciarisation autochtone au lieu de passer par un tribunal, si c'est possible.
Ces droits et options s'appliquent à tous les Autochtones, qu'ils soient adolescents ou adultes.
Tribunaux Gladue ou autochtones
Les tribunaux Gladue sont des tribunaux spéciaux. Ils s'adressent aux personnes accusées d'un crime qui se considèrent comme Autochtones. On les appelle aussi « tribunaux autochtones ».
Ce sont des tribunaux canadiens qui appliquent la loi canadienne. Souvent, on essaie aussi d'y intégrer les pratiques et les notions de justice issues de la culture autochtone. Par exemple, la séance pourrait commencer par une cérémonie de purification ou par le chant ou la prière d'un aîné ou d'un gardien du savoir.
Dans certains palais de justice, un tribunal Gladue siège seulement quelques journées par semaine, voire une seule. Par contre, tous les tribunaux sont obligés d'appliquer les principes Gladue, qu'il s'agisse de tribunaux autochtones ou non.
Selon ces principes, à l' de détermination de la , le tribunal doit envisager toutes les autres options avant d'en arriver à une peine d'emprisonnement. La prison est le dernier recours, et si une peine d'emprisonnement est prononcée, le tribunal doit appliquer les principes Gladue pour en déterminer la durée.
À l', les tribunaux de l'Ontario doivent aussi envisager tous les types de mise en liberté. La ou l'emprisonnement d'un accusé autochtone sans possibilité de doivent être utilisés en dernier recours.
