On m’accuse d’avoir proféré des menaces. Que dois-je savoir?

La profération de menaces est un . Vous commettez ce crime si vous menacez :

  • de tuer ou de blesser quelqu'un, y compris si vous lui faites du mal psychologiquement;
  • d'abîmer le bien de quelqu'un d'autre, y compris de blesser son animal ou animal de compagnie.

Une menace peut être :

  • verbale;
  • écrite, y compris en ligne et sur les médias sociaux;
  • sous-entendue par vos gestes, par exemple si vous faites signe à quelqu'un que vous lui trancherez la gorge.

La maximale si vous menacez de tuer ou de blesser quelqu'un est :

  • deux ans de prison si la Couronne vous déclare coupable par procédure sommaire;
  • cinq ans de prison si la Couronne vous poursuit par .

La peine maximale si vous menacez d'endommager les biens de quelqu'un est :

  • deux ans de prison.
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