On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
Il existe trois grandes catégories de crimes associés à la conduite et à la consommation d'alcool ou de drogue :
- conduite avec ;
- conduite avec plus que la limite légale d'alcool ou de drogue dans le sang;
- refus de passer un test pour vérifier la présence d'alcool ou de drogue.
Pour en savoir plus sur les infractions relatives à la conduite d'un véhicule, consultez le sous-sujet « Infractions relatives à l’alcool et aux drogues » sur le site Justice pas-à-pas.
Conduite avec facultés affaiblies
On parle de « conduite avec facultés affaiblies » quand la capacité de conduire d'une personne est affectée par l'alcool ou la drogue. Peu importe la quantité d'alcool ou de drogue consommée, si elle affecte moindrement votre capacité de conduire, vous commettez un en prenant le volant.
Conduite avec plus que la limite légale d’alcool ou de drogue dans le sang
Il existe une limite légale sur la quantité d'alcool ou de drogue que vous pouvez avoir dans votre système quand vous conduisez, même si cette quantité ne semble pas affecter votre capacité de conduire.
Vous pourriez commettre un crime si vous consommez de l'alcool ou de la drogue et prenez le volant rapidement avant que la substance ne soit pleinement absorbée dans votre sang. Si la concentration dans votre sang dépasse la limite légale dans les deux heures suivant la conduite, vous avez commis un crime en conduisant.
Refus de passer un test pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue
C'est un crime de :
- refuser de souffler dans l'appareil qui vérifie la présence d'alcool;
- de mal souffler dans l'appareil, par exemple en faisant semblant de souffler;
- refuser de fournir un échantillon de liquide corporel pour vérifier la présence de drogue.
Si vous commettez ce crime, selon la loi, c'est comme si vous aviez la quantité d'alcool la plus élevée dans votre système, ce qui veut dire que vous risquez la maximale.
Peines et pénalités
Pour ces délits de conduite, les sanctions peuvent inclure:
- amendes et peines d'emprisonnement: voir ce tableau pour plus de détails;
- suspension du permis;
- frais de 281 $ pour ravoir votre permis;
- amende immédiate de 550 $;
- mise en fourrière du véhicule;
- obligation de suivre un programme de traitement contre l'alcool;
- obligation d'utiliser un appareil de test-haleine pour démarrer votre véhicule;
- évaluation médicale pour vérifier si vous pouvez conduire.
