On m’accuse de trafic de drogue. Que dois-je savoir?
Le trafic de drogue est un . Vous commettez ce crime si vous faites ou offrez de faire l'une des choses suivantes avec une drogue ou une substance nommée dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) :
- vendre,
- donner,
- transporter,
- envoyer,
- livrer.
On peut aussi vous accuser de trafic de drogue si vous mentez à une personne en lui vendant ou en lui donnant une substance supposément illégale, mais qui est en fait légale. Par exemple, si vous dites lui vendre un sachet de cocaïne, qui contient en fait du bicarbonate de soude.
On peut aussi vous accuser de possession de drogue dans le but d'en faire le trafic si vous avez sur vous de la drogue ou des substances ou en avez caché quelque part avec l'intention d'en faire le trafic plus tard.
Drogues et substances visées par la LRCDAS
La LRCDAS contient des listes de drogues et de substances. C'est ce qu'on appelle les « annexes » dans la Loi.
On peut vous accuser de trafic pour les drogues et substances listées aux annexes I, II, III, IV, ou V.
L'annexe I concerne les « drogues dures », comme la cocaïne, l'héroïne, la méthamphétamine et le fentanyl. Ces drogues sont particulièrement addictives et créent souvent des problèmes de consommation. Elles sont illégales.
L'annexe II concerne les différents types de cannabinoïdes de synthèse. Pour en savoir plus sur les nouvelles lois sur le cannabis, visitez le site Justice pas-à-pas.
L'annexe III regroupe les substances généralement moins addictives et créant moins souvent des problèmes de consommation. Beaucoup d'entre elles peuvent toutefois avoir des effets hallucinogènes ou psychédéliques. Certaines sont illégales, comme le LDS ou les champignons magiques. D'autres sont vendues sous ordonnance (comme le Ritalin ou certains somnifères), et d'autres sont en vente libre dans les pharmacies (les sirops contre la toux par exemple).
L'annexe IV regroupe toutes sortes de drogues, qui servent surtout de calmants, d'antidouleurs ou de stéroïdes. Certaines d'entre elles sont vendues sous ordonnance dans les pharmacies, par exemple le Valium, le Xanax, l'Ativan et la salvia.
L'annexe V ne contient aucune drogue ou substance pour le moment.
Peine maximale
Si vous faites du trafic de drogues, vous risquez de recevoir les sentences suivantes :
- Substances des annexes I et II
- La maximale est la prison à vie.
- Une peine minimale de un an de prison si :
- vous avez fait du trafic avec un gang ou la mafia;
- vous avez utilisé ou menacé d'utiliser la violence;
- vous avez utilisé une arme.
- Une peine minimale de deux ans de prison si :
- vous avez fait du trafic dans un lieu ou près d'un lieu où il y a des enfants, comme une école;
- vous avez fait du trafic dans une prison;
- vous avez utilisé une personne de moins de 18 ans.
- Substances des annexes III ou IV
- Une peine maximale de 10 ans de prison si la Couronne vous poursuit par .
- Une peine maximale de 18 mois de prison si la Couronne vous déclare coupable par procédure sommaire.
- Substances de l'annexe IV
- Une peine maximale de trois ans de prison si la Couronne vous poursuit par mise en accusation.
- Une peine maximale de un an de prison si la Couronne vous déclare coupable par procédure sommaire.