On m’accuse d’un vol de moins de 5 000 $. Que dois-je savoir?
Le vol est un . Vous commettez ce crime si vous prenez ou utilisez volontairement le bien de quelqu'un d'autre sans sa permission.
On appelle « bien » tout ce qu'une personne possède. Il peut s'agir de quelque chose de peu de valeur, comme une tablette de chocolat, ou de quelque chose de grande valeur, comme une bicyclette, un téléphone ou un bijou.
Selon la loi, vous commettez un vol dès que vous commencez à prendre ou à utiliser quelque chose sans permission. Par exemple, si vous cachez une tablette de chocolat dans votre poche avec l'intention de sortir du magasin sans payer, il s'agit d'un vol même si vous n'avez pas encore quitté le magasin.
Si vous volez un bien qui vaut 5 000 $ ou moins, on parle de « vol de faible importance ». Si le bien vaut plus de 5 000 $, on parle alors de « vol important ».
La maximale pour un vol de faible importance est :
- deux ans de prison.
La peine maximale pour un vol important est :
- deux ans de prison si la Couronne vous déclare coupable par procédure sommaire;
- dix ans de prison si la Couronne vous poursuit par .
