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Mon dossier d'adolescent m'empêche-t-il de voyager à l'extérieur du Canada?

Question
Mon dossier d'adolescent m'empêche-t-il de voyager à l'extérieur du Canada?
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Mon dossier d'adolescent m'empêche-t-il de voyager à l'extérieur du Canada?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
9 décembre 2020
RÉPONSE

Si vous avez un dossier d'adolescent ouvert, mieux vaut éviter de voyager dans d'autres pays. La période durant laquelle votre dossier d'adolescent est ouvert s'appelle la « période d'accès ». Sa durée dépend :

  • du type de dossier;
  • de la nature du crime commis;
  • de l'issue de votre affaire.

Le fait d'avoir un dossier d'adolescent ne vous empêchera pas de voyager au Canada, mais pour les voyages à l'étranger, c'est différent. En effet, certains pays ne vous laisseront pas entrer si vous avez un dossier d'adolescent. Par exemple, il pourrait être difficile d'entrer aux États-Unis.

Les douaniers pourraient découvrir que vous avez un dossier

Selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), personne n'a le droit de divulguer les renseignements contenus dans votre dossier d'adolescent, ni même à des personnes se trouvant dans d'autres pays.

Par contre, la LSJPA n'interdit pas aux douaniers de vous poser des questions lorsque vous voulez entrer dans leur pays. Par exemple, ils pourraient vous demander : « Avez-vous déjà été accusé d'un crime? »

S'ils découvrent que vous avez un dossier d'adolescent, cette information pourrait être conservée par les autorités du pays pour toujours. Au Canada, les dossiers d'adolescents doivent être scellés ou détruits après un certain temps, mais ces lois ne s'appliquent pas en dehors du pays.

Éviter de voyager si vous avez un dossier d'adolescent ouvert

Votre dossier d'adolescent n'est pas automatiquement scellé ou détruit à votre 18e anniversaire.

Si vous souhaitez ou devez vous rendre dans un autre pays alors que vous avez un dossier d'adolescent ouvert, consultez un avocat qui connaît bien le système de justice des adolescents.

Il y a aussi certaines choses que vous pouvez faire pour limiter les problèmes à la frontière. Par exemple, réfléchissez à ce que vous allez répondre aux douaniers lorsqu'ils vous poseront des questions. Vous pouvez aussi demander un permis spécial ou une levée d'interdiction de territoire pour entrer dans un autre pays. Si c'est ce que vous voulez faire, mieux vaut demander conseil à un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

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