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Mon dossier d'adolescent peut-il nuire à mes chances d'obtenir un emploi?

Question
Mon dossier d'adolescent peut-il nuire à mes chances d'obtenir un emploi?
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Mon dossier d'adolescent peut-il nuire à mes chances d'obtenir un emploi?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
9 décembre 2020
RÉPONSE

En principe, les employeurs ne sont pas censés savoir que vous avez un dossier d'adolescent. Mais le fait d'en avoir un peut tout de même vous nuire énormément si vous voulez trouver un travail, faire du bénévolat ou même dans certains cas obtenir un stage étudiant.

Questions de l'employeur

Personne n'est autorisé à divulguer le contenu de votre dossier d'adolescent à un employeur potentiel, ni même à confirmer que vous en avez un.

Selon la loi, vous-même n'avez pas le droit de divulguer le contenu de votre propre dossier d'adolescent ou de simplement dire que vous en avez un.

Les employeurs n'ont pas le droit de vous questionner à ce sujet, mais certains essaieront quand même de savoir si vous avez un casier judiciaire ou un dossier d'adolescent, par exemple en vous posant des questions détournées. Quelle que soit la question, si vous avez un dossier d'adolescent, vous n'avez pas le droit de le dire. Vous devez donc bien vous préparer et faire attention aux réponses que vous donnerez.

Voici certaines questions courantes des employeurs et les réponses que vous pouvez donner :

1. « Avez-vous été déclaré coupable d'un crime? »
Réponse légalement correcte : « Non »

Même si vous avez été reconnu coupable à l'adolescence, ce n'est pas une déclaration de culpabilité, alors la réponse est « non ». Seuls les adultes peuvent être déclarés coupables.

Il y a une seule exception : dans de rares cas, le juge peut imposer à un adolescent une peine applicable aux adultes, ce qui entraîne une déclaration de culpabilité. C'est le seul cas où la réponse légalement correcte est « oui ». Sinon, c'est toujours « non ».

2. « Avez-vous un casier judiciaire? »
Réponse légalement correcte : « Non »

Comme un dossier d'adolescent n'est pas la même chose qu'un casier judiciaire, la réponse légalement correcte est « non ». Pour avoir un casier judiciaire, vous devez avoir reçu une déclaration de culpabilité, et comme seuls les adultes peuvent être déclarés coupables, seuls eux peuvent avoir un casier judiciaire.

3. « Avez-vous été reconnu coupable d'un crime? »
Réponse légalement correcte : Si votre peine est terminée, la réponse est « non ».

Selon la loi, une fois que votre peine est terminée, c'est comme si vous n'aviez jamais été reconnu coupable. Par exemple, si on vous a imposé une période de probation de 6 mois, selon la loi, vous n'étiez reconnu coupable que durant cette période. Après les 6 mois, la reconnaissance de culpabilité est effacée. Vous pouvez donc répondre « non ».

Si votre peine n'est pas terminée, la vraie réponse est « oui ». Par contre, vous ne pouvez pas dire « oui » puisque ce serait une divulgation de renseignements contenus dans votre dossier d'adolescent, ce qui est interdit par la loi. Vous pouvez donc répondre : « Je n'ai jamais été déclaré coupable d'un crime ».

Un avocat qui connaît bien le système de justice des adolescents pourra vous en dire plus long sur la façon de répondre aux questions sur votre dossier d'adolescent.

L'employeur peut demander une vérification policière des antécédents

Un employeur ne peut pas vous questionner sur votre dossier d'adolescent. Par contre, il peut demander une vérification policière ou judiciaire de vos antécédents. Si votre dossier d'adolescent a été détruit ou scellé, il ne devrait pas apparaître dans les résultats de la vérification.

Les prochaines étapes portent sur les vérifications des antécédents.

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