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Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d'aller en prison?

Question
Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d'aller en prison?
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Cour de Justice de L’Ontario

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Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d'aller en prison?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
3 décembre 2018
RÉPONSE

Vous ne pourrez être détenu en résidence surveillée que si le juge vous donne une peine d’emprisonnement avec sursis. C’est une peine que le tribunal vous permet de purger dans la société, par détention à domicile. Vous devrez alors rester chez vous en tout temps, sauf si votre ordonnance judiciaire prévoit des exceptions.

Le tribunal ne peut vous condamner à l’emprisonnement avec sursis que si ces deux conditions sont réunies :

  • Votre crime n’est pas punissable par une peine d’emprisonnement minimale.
  • La durée de votre peine est de moins de 2 ans.

De plus, la peine d’emprisonnement avec sursis ne peut pas être appliquée si votre crime :

  • impliquait des armes;
  • a causé du mal physique à quelqu’un;
  • impliquait l’importation, l’exportation, la vente ou la production de drogues.

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