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Puis-je avoir une deuxième audience si ma demande de mise en liberté sous caution est refusée?

Puis-je avoir une deuxième audience si ma demande de mise en liberté sous caution est refusée?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
28 mai 2017
RÉPONSE

Audience de mise en liberté sous caution originale

L'audience de mise en liberté sous caution est une étape très importante du processus de justice pénale. La Cour de justice de l'Ontario ne vous en accordera qu'une seule. Si votre demande de mise en liberté sous caution est refusée, vous serez détenu jusqu'à ce que votre dossier soit réglé, jusqu'à ce que vous passiez en justice, ou jusqu'à ce que la Cour supérieure de justice vous libère après avoir mené une révision de cautionnement.

Vous et votre avocat devez être bien préparés pour votre audience de mise en liberté sous caution devant la Cour de justice de l'Ontario. Cela pourrait vous épargner du temps d'attente et les frais d'une révision de cautionnement.

Révision de cautionnement

La révision de cautionnement est un appel de l'ordonnance originale visant votre détention ou votre libération sous conditions. Cet appel est instruit au moyen d'une nouvelle audience de mise en liberté sous caution. Ce n'est pas tout le monde qui a droit à une nouvelle audience. Le tribunal ne vous en accordera une que si la demande que vous présentez à cet effet respecte les critères.

Dans votre demande, vous devez expliquer pourquoi vous voulez une révision de cautionnement et démontrer :

  • soit qu'il y a eu un changement important dans les circonstances;
  • soit qu'une erreur de droit a été commise à l'audience originale.

Un « changement important dans les circonstances » est un changement dans votre vie qui rend votre plan de mise en liberté sous caution plus adéquat. Par exemple, une nouvelle personne pourrait avoir accepté de vous cautionner, ou des accusations en instance pourraient avoir été réglées.

Une révision de cautionnement est coûteuse et prend beaucoup de temps. Pour en demander une, vous devez :

  • commander la transcription de votre audience originale de mise en liberté sous caution;
  • donner un avis de demande à la Couronne;
  • vous rendre à la Cour supérieure de justice pour présenter vos éléments de preuve, et demander une ordonnance de mise en liberté sous caution.

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