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Que dois-je faire pour que mes empreintes digitales soient détruites?

Question
Que dois-je faire pour que mes empreintes digitales soient détruites?
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Que dois-je faire pour que mes empreintes digitales soient détruites?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 décembre 2016
RÉPONSE

La police et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) conservent vos empreintes digitales et vos photos, sauf si vous en demandez la destruction. En effet, après un certain temps, vous pouvez faire une demande pour qu'elles soient détruites.

Qui a accès à votre dossier?

Vos empreintes digitales et vos photos sont conservées dans la base de données du service de police les ayant prises. Elles sont aussi partagées avec d'autres organismes, comme :

  • la GRC;
  • les services de douanes américaines;
  • les services de douanes canadiennes;
  • les services de douanes du Royaume-Uni;
  • Interpol;
  • le FBI (Bureau fédéral d'investigation des États-Unis);
  • tous les services de police du Canada.

Conséquences sur vos déplacements et vos activités

Si la police détient vos empreintes digitales et vos photos dans ses dossiers, il peut être plus difficile pour vous de voyager ou d'immigrer. Cela peut aussi influencer la façon dont la police vous traite.

Seules les personnes qui ont eu affaire à la police ont un dossier comprenant leurs empreintes digitales. Les garde-frontières et les policiers, par exemple, pourraient vous traiter différemment s'ils voient que votre dossier comporte ce type de données. Les garde-frontières pourraient vous retenir plus longtemps à la frontière. La police aussi pourrait vous retenir plus longtemps si elle vous intercepte sur la route.

Conséquences sur la vérification de votre aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables

Lorsqu'elle vérifiera votre aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, la police sera plus portée à tenir compte des accusations retirées, pour lesquelles vous n'avez pas été reconnu coupable, si votre dossier comprend vos empreintes digitales et vos photos. Si vous faites détruire ces données, le problème risque moins de se présenter.

Conséquences à long terme

Même une fois vos empreintes et vos photos détruites, les personnes chargées de l'exécution de la loi pourront savoir si ces données ont déjà figuré à votre dossier. En effet, lorsque des accusations sont portées contre vous et que vous donnez vos empreintes digitales, un numéro de la Section des empreintes digitales vous est assigné. Ce numéro est conservé par la GRC pendant longtemps. Des organismes comme les services de douanes américaines pourront donc savoir que vous avez déjà fait l'objet d'accusations.

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