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Que faire si la police m'arrête et ne me laisse pas partir?

Que faire si la police m'arrête et ne me laisse pas partir?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
28 mai 2017
RÉPONSE

Ce que la police peut faire

La police peut vous placer sous garde lorsqu'elle vous arrête, mais elle doit ensuite :

  • soit vous laisser partir;
  • soit vous amener au tribunal dans les 24 heures qui suivent pour que vous puissiez comparaître à une audience de mise en liberté sous caution devant un juge ou un juge de paix.

Si la police vous laisse partir, elle pourrait vous obliger à signer des conditions.

La mise en liberté sous caution est une ordonnance d'un tribunal vous permettant de rester dans la société en attendant le règlement de votre dossier judiciaire. Si vous faites une demande de mise en liberté sous caution et qu'elle est refusée, vous serez détenu tout le temps que votre affaire sera en cours. Le tribunal décidera de vous libérer ou non à votre audience de mise en liberté sous caution.

Si vous êtes arrêté pendant la fin de semaine, ou s'il n'y a pas de juge ou de juge de paix disponible, vous pourriez être détenu plus longtemps que 24 heures.

Si la police vous trouve ivre dans un endroit public, elle peut vous placer sous garde jusqu'à ce que vous ne le soyez plus. Elle vous obligera probablement à rester au poste de police pour la nuit, jusqu'au lendemain matin.

Si vous avez moins de 18 ans, la police doit communiquer avec votre parent ou tuteur.

Si vous avez 18 ans ou plus, vous êtes un adulte; vous ne jouissez pas du droit d'appeler un membre de votre famille ou un ami en cas de détention sous garde. Toutefois, les agents vous laisseront probablement leur téléphoner si vous le demandez poliment.

Quoi faire

Si la police vous arrête, demandez à parler immédiatement à un avocat.

Exercez votre droit de garder le silence. Si les policiers vous posent des questions et que vous ne souhaitez pas leur répondre, vous pouvez leur dire, poliment : « Je ne veux faire aucune déclaration ni répondre à aucune question ». Même si vous dites aux policiers que vous voulez garder le silence, il se peut qu'ils continuent de vous poser des questions et d'essayer d'obtenir une déclaration de votre part.

Si la police ne vous laisse pas partir, commencez à penser à un plan de mise en liberté sous caution. Votre avocat ou l'avocat de service vous aidera à le rédiger et le présentera au tribunal.

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