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Que faire si une urgence m'empêche de comparaître?

Que faire si une urgence m'empêche de comparaître?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
20 novembre 2017
RÉPONSE

Une urgence personnelle peut vous empêcher de comparaître, par exemple :

  • un accident de voiture;
  • un problème de santé grave;
  • le décès d'un membre votre famille immédiate.

Si vous ne pouvez vraiment pas comparaître le jour prévu, vous pouvez :

  • soit le dire à votre avocat ou à l'avocat de service;
  • soit demander à un ami ou à un membre de votre famille d'aller au tribunal à votre place.

Cet ami ou ce membre de votre famille peut essayer de comparaître à titre de mandataire. Il peut expliquer votre absence et demander un mandat d'amener discrétionnaire.

Règles concernant la comparution par mandataire

Les règles concernant les personnes qui peuvent comparaître au nom d'accusés, et la façon dont elles doivent le faire, dépendent de l'infraction en cause. Si vous ne pouvez pas comparaître le jour prévu, vous devez savoir de quelle infraction vous êtes accusé. Pour en savoir plus, consultez l'étape 3.

Absence

Si vous ne comparaissez pas le jour prévu et qu'aucun avocat ne se présente en cour à votre place, le juge ou le juge de paix décidera sans doute de délivrer un mandat d'amener pour ordonner votre arrestation. Dans ce cas, vous serez arrêté et détenu en vue d'une audience de mise en liberté sous caution. Vous pouvez aussi être accusé de défaut de comparaître, une infraction criminelle.

Parfois, le tribunal délivre un mandat spécial, qu'on appelle un « mandat d'amener discrétionnaire ». Si ce type de mandat est délivré, le tribunal ajournera l'audience jusqu'à une nouvelle date, sans délivrer un mandat d'amener pour ordonner votre arrestation. Toutefois, si vous omettez de nouveau de comparaître, un mandat d'amener sera délivré pour ordonner votre arrestation.

Le tribunal sera plus enclin à délivrer un mandat d'amener discrétionnaire si votre absence est expliquée. Si un tel mandat est délivré, la police ne vous arrêtera pas. Donc si vous ne pouvez pas comparaître le jour prévu, faites tout ce qui est en votre pouvoir pour que le tribunal délivre un mandat d'amener discrétionnaire plutôt qu'un mandat d'amener.

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