Que puis-je faire si une urgence m’empêche de comparaître?

Une urgence personnelle peut vous empêcher de comparaître, par exemple :

  • un accident de voiture;
  • un problème de santé grave;
  • le décès d'un membre votre famille immédiate.

Si vous ne pouvez vraiment pas comparaître le jour prévu, vous pouvez :

  • soit le dire à votre avocat ou à l';
  • soit demander à un ami ou à un membre de votre famille d'aller au tribunal à votre place.

Cet ami ou ce membre de votre famille peut essayer de comparaître à titre de . Il peut expliquer votre absence et demander un .

Règles concernant la comparution par mandataire

Les règles concernant les personnes qui peuvent comparaître au nom d'accusés, et la façon dont elles doivent le faire, dépendent de l' en cause. Si vous ne pouvez pas comparaître le jour prévu, vous devez savoir de quelle infraction vous êtes accusé. Pour en savoir plus, consultez l'étape 3.

Absence

Si vous ne comparaissez pas le jour prévu et qu'aucun avocat ne se présente en cour à votre place, le juge ou le juge de paix décidera sans doute de délivrer un mandat d’amener pour ordonner votre arrestation. Dans ce cas, vous serez et en vue d'une . Vous pouvez aussi être accusé de , une infraction criminelle.

Parfois, le tribunal délivre un spécial, qu'on appelle un «  discrétionnaire ». Si ce type de mandat est délivré, le tribunal ajournera l' jusqu'à une nouvelle date, sans délivrer un mandat d'amener pour ordonner votre . Toutefois, si vous omettez de nouveau de comparaître, un mandat d'amener sera délivré pour ordonner votre arrestation.

Le tribunal sera plus enclin à délivrer un mandat d'amener discrétionnaire si votre absence est expliquée. Si un tel mandat est délivré, la police ne vous arrêtera pas. Donc si vous ne pouvez pas comparaître le jour prévu, faites tout ce qui est en votre pouvoir pour que le tribunal délivre un mandat d'amener discrétionnaire plutôt qu'un mandat d'amener.

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