Que signifient les nouvelles lois sur le cannabis ?

Le cannabis a été légalisé au Canada le 17 octobre 2018. Le cannabis est aussi appelé l'herbe ou la marijuana.

Les lois provinciales et fédérales définissent :

  • comment le cannabis peut être acheté et vendu;
  • où le cannabis peut être acheté, vendu et cultivé;
  • qui peut acheter, vendre et cultiver du cannabis;
  • qui peut posséder et fumer du cannabis.

En Ontario, vous devez avoir au moins 19 ans pour acheter, posséder, utiliser et faire pousser du cannabis. C'est la même condition d'âge que pour l'alcool et le tabac.

Vous ne pouvez acheter du cannabis récréatif que sur le site en ligne de la Société ontarienne du cannabis.

Vous pouvez également faire pousser jusqu'à 4 plantes de cannabis par ménage en utilisant des graines achetées à la Société ontarienne du cannabis (SOC).

Vous pouvez également obtenir le cannabis d'une autre personne à condition :

  • que vous ayez tous les deux plus de 19 ans ;
  • qu'il soit séché et de moins de 30 grammes ;
  • que vous l'ayez acheté à la SOC ou l'ayez cultivé à la maison à l'aide de graines achetées à la SOC et dans la mesure où vous n'avez pas plus de 4 plantes de cannabis;
  • que vous n'ayez pas donné d'argent pour cela.

Il est illégal de se procurer du cannabis autrement.

Avant les nouvelles lois, il était illégal de posséder ou d'utiliser du cannabis à des fins récréatives. La seule exception était le cannabis thérapeutique ou médical.

Le cannabis thérapeutique

Le cannabis thérapeutique est prescrit par un médecin pour traiter un problème de santé. Différentes règles s'appliquent au cannabis médical.

Les voyages

Si vous voyagez à l'intérieur du Canada, vous devez respecter les lois de la province et de la municipalité dans lesquelles vous vous trouvez. Par exemple, chaque province a des exigences différentes en ce qui concerne l'âge de fumer et de consommer du cannabis.

Si vous voyagez à l'extérieur du Canada, il est illégal de prendre, au-delà des frontières internationales, du cannabis à des fins récréatives et médicales.

Les pardons

Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait des pardons à toutes les personnes précédemment reconnues coupables de possession de 30 grammes ou moins de cannabis. Le gouvernement fédéral travaille sur ce processus.

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