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Quelles sont les règles concernant la consommation du cannabis et la conduite automobile ?

Quelles sont les règles concernant la consommation du cannabis et la conduite automobile ?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
17 octobre 2018
RÉPONSE

Le cannabis a été légalisé au Canada le 17 octobre 2018. Le cannabis s'appelle aussi l'herbe et la marijuana.

Il existe des lois fédérales et provinciales concernant :

  • comment le cannabis peut être acheté et vendu;
  • où le cannabis peut être acheté, vendu et cultivé;
  • qui peut acheter, vendre et cultiver du cannabis;
  • qui peut posséder et fumer du cannabis.

Il existe également des règles concernant l'usage du cannabis et la conduite. Ces règles sont similaires aux règles relatives à l'alcool au volant. Il est illégal d'utiliser du cannabis dans un véhicule ou un bateau conduit ou susceptible de l'être. Ceci comprend fumer, vapoter ou consommer du cannabis.

La police peut vous demander de passer des tests si elle pense que vous consommez du cannabis au volant.

Par exemple, la police peut vous demander de faire un test de sobriété normalisé sur le terrain. Elle peut vous demander de vous tenir sur une jambe ou de marcher en ligne droite. Ce test vérifie si votre consommation de drogue a affaibli votre capacité de conduire.

Le gouvernement a approuvé un kit de quantification de salive et un lecteur pour tester la cocaïne et le cannabis. Ils ne sont pas encore disponibles, mais les policiers seront bientôt autorisés à utiliser des dispositifs permettant d'analyser le taux de cannabis dans votre salive. Ils seront autorisés, lors d'un contrôle routier légal, à exiger que vous leur donniez un échantillon de salive s'ils pensent que le cannabis vous a affaibli.

Si vous refusez l'un des tests, vous pouvez être accusé d'une infraction pénale pour non-respect d'une demande policière.

Tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, débutants et commerciaux

Vous ne serez pas autorisé à avoir du cannabis dans votre corps tel que mesuré par le kit de quantification de salive et le lecteur, si vous conduisez un véhicule automobile et:

  • vous avez 21 ans ou moins;
  • vous avez un permis de conduire G1, G2, M1 ou M2;
  • le véhicule que vous conduisez nécessite un permis de conduire A-F ou une Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire;
  • vous conduisez une machine pour la construction de routes.

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