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Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l'effet de la drogue?

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Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l'effet de la drogue?
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Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l'effet de la drogue?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
18 décembre 2018
RÉPONSE

Si un policier croit que vous conduisez sous l’effet de la drogue dans les trois heures suivant la conduite, il peut vous demander de descendre du véhicule pour vous faire passer un test de sobriété normalisé sur le terrain. Il peut par exemple vous demander de vous tenir sur une seule jambe ou de marcher en ligne droite. Ce test sert à vérifier si vous avez les facultés affaiblies par la drogue.

Vous n’avez pas le droit de consulter un avocat avant de passer le test de sobriété normalisé sur le terrain, et vous n’avez pas le droit non plus de refuser ce test.

Si vous échouez le test de sobriété normalisé sur le terrain, le policier peut vous demander de le suivre au poste de police pour des tests de dépistage de drogues.

Le gouvernement a approuvé des appareils de dépistage par prélèvement de salive pour analyser votre salive à la recherche de cocaïne et de cannabis. Lorsque ces appareils seront disponibles, la police pourra exiger, lors d’un contrôle routier réglementaire, que vous donniez un échantillon de salive si elle pense que vous conduisez avec les facultés affaiblies par le cannabis.

Si vous refusez de vous soumettre à ces tests, vous pouvez être accusé de défaut d’obtempérer à un ordre de la police, une infraction criminelle.

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