Qu’est-ce que la déjudiciarisation pour les adolescents?

La «  » est un moyen de répondre à des accusations criminelles de façon informelle, en dehors du tribunal. Avec ce processus, vous n'avez pas à subir de ou à  : vous pouvez répondre de vos actes sans passer par des procédures judiciaires officielles. Dans le système de justice pénale pour les adolescents, on parlera de (MEJ), de (SEJ) ou de déjudiciarisation informelle.

Si vous acceptez les MEJ, les SEJ ou la déjudiciarisation informelle, votre affaire est suspendue pendant que vous :

  • participez à un programme,
  • suivez un cours, ou
  • accomplissez d'autres tâches en dehors du tribunal.

Ce processus vous permet d'assumer la responsabilité de vos actes et de démontrer votre volonté d'arranger les choses. Une fois votre programme, votre cours ou vos tâches terminés, la procédure judiciaire est close.

Les MEJ et la déjudiciarisation informelle vous sont proposées par la police ou la Couronne. La police peut vous l'offrir avant de vous accuser d'un , et la Couronne, après le dépôt des accusations par la police.

Pour ce qui est des SEJ – le plus sérieux de tous les types de déjudiciarisation –, seule la Couronne peut les proposer, et seulement après le dépôt des accusations.

Si vous êtes un adolescent et que la police vous soupçonne d'un crime, elle doit envisager de vous proposer des MEJ ou une déjudiciarisation avant de déposer des accusations. Si elle décide de vous accuser, la Couronne pourra tout de même vous proposer des MEJ, des SEJ ou une déjudiciarisation informelle plus tard, lorsque votre affaire sera devant le tribunal.

Si la Couronne ou la police vous propose des MEJ, des SEJ ou une déjudiciarisation informelle, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Vous avez le droit de parler à un avocat avant de prendre votre décision, et vous devez absolument le faire si on vous propose des SEJ. Optez pour un avocat qui a de l'expérience avec le système de justice des adolescents.

Déjudiciarisation pour les adolescents autochtones

Si vous êtes autochtone, vous pourriez être admissible aux programmes de déjudiciarisation autochtone, offerts seulement par certains tribunaux.

Ces programmes sont adaptés à la culture autochtone. S'appuyant sur les principes de justice autochtone, ils vous aident à assumer vos actes, à entamer un processus de guérison et à réparer les préjudices causés.

Parlez à votre avocat, à l' ou à l'aide judiciaire autochtone des programmes de déjudiciarisation autochtones. Il est possible d'en profiter même en étant , sans avoir à passer par la .

Demander de l’assistance juridique

Si vous êtes accusé d'un crime, mieux vaut demander l'aide d'un avocat qui connaît bien le système de justice pénale pour les adolescents.

D'ailleurs, vous pourriez être admissible à un certificat d’aide juridique d'Aide juridique Ontario (AJO), qui permet d'obtenir les services d'un avocat gratuitement. Si AJO dit que vous n'êtes pas admissible, un juge peut, dans certains cas, l'obliger à vous en accorder un.

Vous pouvez aussi communiquer avec Justice for Children and Youth pour obtenir une assistance juridique gratuite.

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