Qu’est-ce-que la déjudiciarisation autochtone?
Certains tribunaux offrent des programmes de autochtone. Ces programmes à participation volontaire permettent aux contrevenants de répondre d'accusations criminelles mineures, souvent sans avoir à passer par un tribunal ou à . En choisissant la déjudiciarisation, vous sortez du système de justice pénale; c'est alors un organisme ou une communauté autochtone qui décide de vos accusations.
Recourir à la déjudiciarisation implique que vous assumiez la responsabilité de l'accusation qui pèse contre vous, souvent en admettant votre participation à l'.
Vous devrez aussi vous engager dans la collectivité selon les instructions qu'on vous donnera. Les programmes de déjudiciarisation autochtones sont souvent réparateurs plutôt que punitifs : ils insistent sur la responsabilité personnelle et communautaire, et sont davantage axés sur la guérison que sur la punition.
Comme beaucoup d'autres programmes de déjudiciarisation, ceux destinés aux Autochtones sont normalement réservés aux infractions mineures et non violentes, comme les cas de vol, de manquement aux conditions de cautionnement ou de devant le tribunal.
Ces programmes ne s'appliquent normalement pas aux infractions plus graves, comme les crimes violents ayant causé des blessures, des accusations de ou le trafic de stupéfiants.
Vous pourriez aussi être admissible à un programme de déjudiciarisation dirigé par un organisme non autochtone. Consultez votre avocat ou l' sur les programmes disponibles dans votre secteur, et demandez-lui si vous pouvez y participer.
Comment la déjudiciarisation fonctionne-t-elle?
Si on vous libère du poste de police, vous pouvez parler à votre avocat ou à l'avocat de service de la déjudiciarisation dès votre première comparution devant le tribunal. Si vous êtes en attendant votre , vous pouvez en faire la demande en tout temps.
Pour recourir à la déjudiciarisation, vous devez vous entendre avec la Couronne. La plupart du temps, la Couronne transfère le dossier à un programme de déjudiciarisation autochtone.
Les tribunaux observent différentes règles pour la déjudiciarisation. Dans certains cas, la Couronne pourrait demander la suspension ou le retrait de vos accusations au tribunal dès que vous acceptez de participer à un programme de déjudiciarisation. Dans d'autres cas, elle pourrait ne le faire que lorsque vous présentez la que vous avez terminé un tel programme.
Un retrait ou une suspension signifie qu'il n'y aura pas d' ou de condamnation criminelle, et qu'aucune accusation criminelle ne sera ajoutée à votre casier judiciaire.
Toutefois, si vous obtenez une suspension, la Couronne pourra toujours vous accuser du même dans l'année qui suivra, par exemple si vous ne respectez pas les conditions de votre déjudiciarisation. Si vous obtenez un retrait, il sera très difficile pour la Couronne de vous accuser de nouveau, mais elle pourra tout de même le faire dans des circonstances exceptionnelles.
