Qu’est-ce qu’un tribunal Gladue ou autochtone?
Les tribunaux Gladue, ou « tribunaux autochtones », sont spécialement destinés aux personnes qui sont accusées d'un et qui s'identifient à la communauté autochtone, métisse, inuite ou des Premières Nations.
Ces tribunaux traitent tous les types d' criminelle, mais ne s'occupent normalement que des audiences de et de détermination de la . Ils ne tiennent pas de ni d'audiences préliminaires.
Il s'agit de tribunaux canadiens qui appliquent la loi canadienne. Souvent, on essaie aussi d'y intégrer les pratiques et les notions de justice de la culture autochtone. Par exemple, la séance pourrait commencer par une cérémonie de purification ou par le chant ou la prière d'un aîné ou d'un gardien du savoir.
Dans certains palais de justice, ce type de tribunal ne siège que quelques jours, voire un seul jour par semaine, mais tous les tribunaux doivent respecter les principes Gladue, même s'il ne s'agit pas d'un tribunal Gladue.
Principes Gladue
Les principes Gladue s'appliquent toujours, peu importe le type de tribunal.
Ces principes obligent tous les tribunaux à prendre en compte :
- les circonstances de la personne autochtone;
- les conséquences de la qu'ont vécue les peuples autochtones de la part du Canada et du système de justice pénale (qu'on appelle « discrimination systémique »).
À l' de détermination de la peine, le tribunal doit donc envisager toutes les autres options avant d'en arriver à une peine d'emprisonnement. La prison n'est qu'un dernier recours, et en cas de peine d'emprisonnement, le tribunal doit appliquer les principes Gladue pour en déterminer la durée.
À l', les tribunaux de l'Ontario doivent aussi envisager tous les types de mise en liberté. La détention ou l'emprisonnement d'un sans possibilité de mise en liberté sous ne sont que des derniers recours.
Avec votre permission, votre avocat informera le tribunal de votre identité autochtone. Vos circonstances pourraient constituer ce qu'on appelle des « facteurs Gladue ». Votre avocat doit cependant prouver que les principes Gladue s'appliquent à vous. C'est ce qu'on appelle « présenter des observations de type Gladue ».
Les palais de justice peuvent adopter des pratiques différentes pour leur tribunal Gladue. Parlez-en à votre avocat, à l' ou à un aide judiciaire autochtone pour en savoir plus.
