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Qu'est-ce qu'une absolution conditionnelle ou inconditionnelle?

Question
Qu'est-ce qu'une absolution conditionnelle ou inconditionnelle?
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Cour de Justice de L’Ontario

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Qu'est-ce qu'une absolution conditionnelle ou inconditionnelle?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
3 décembre 2018
RÉPONSE

Si vous êtes déclaré coupable d’un crime, vous serez condamné à une peine. Cette peine, le juge la déterminera selon ce qu’il estimera être juste et raisonnable.

Le type de peine qu’il vous imposera dépendra :

  • du crime dont vous avez été déclaré coupable;
  • des circonstances entourant ce crime;
  • de votre situation personnelle.

Vous pouvez être condamné à la prison, ou encore être exempté de l’emprisonnement, ce qui s’appelle une absolution.

Si vous recevez l’absolution, vous n’aurez pas de condamnation criminelle. Vous n’aurez pas non plus de casier judiciaire permanent, sauf si vous en avez déjà un. Toutefois, votre absolution sera inscrite à votre casier temporairement, c’est-à-dire pour une période donnée.

Il existe deux types d’absolution :

Absolution inconditionnelle

Pour une absolution inconditionnelle :

  • vous ne serez pas sous probation;
  • l’absolution restera inscrite à votre casier judiciaire pendant 1 an.

Absolution conditionnelle

Pour une absolution conditionnelle :

  • vous serez en probation pour un maximum de 3 ans;
  • l’absolution restera inscrite à votre casier judiciaire pendant 3 ans.

Cette inscription temporaire est automatiquement effacée au bout d’un ou 3 ans, selon le type d’absolution. Vous n’avez pas besoin de le demander.

Si vous avez une absolution inscrite à votre casier judiciaire, cela peut avoir de nombreuses conséquences pour vous. Par exemple :

  • Vous pourriez ne pas pouvoir travailler auprès de personnes vulnérables, notamment les enfants ou les personnes âgées.
  • Vous pourriez ne pas pouvoir occuper un emploi pour lequel il faut une autorisation de sécurité.
  • Vous pourriez ne pas pouvoir voyager, ou avoir de la difficulté à sortir du pays.
  • La police peut vous traiter différemment si elle sait que vous avez reçu une absolution.
  • Dans certains pays, votre absolution conditionnelle pourrait ne pas être reconnue comme une non-condamnation, et des personnes pourraient vous traiter comme si vous aviez été condamné.

Si vous êtes reconnu coupable d’un nouveau crime durant votre probation, le tribunal pourra révoquer votre absolution. Dans ce cas, vous pouvez être condamné à une nouvelle peine qui, elle, entraînera un casier judiciaire permanent.

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