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Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?

Question
Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?

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Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
20 novembre 2017
RÉPONSE

Le premier dossier de divulgation qui vous sera remis contiendra les directives sur la façon d'organiser une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne.

Cette rencontre est la première occasion que vous aurez de discuter de votre cause avec la Couronne. La discussion a lieu dans un endroit privé, à l'extérieur de la salle d'audience. Vous devez demander une rencontre dès que vous avez suffisamment de documents pour discuter sérieusement de votre affaire.

Cette discussion avec le procureur de la Couronne vise à :

  • régler votre dossier;
  • demander le retrait des accusations si vous participez à un programme de déjudiciarisation;
  • régler les problèmes de divulgation;
  • discuter des points litigieux instruits, des mesures d'adaptation nécessaires (comme la présence d'un interprète) et de la durée du procès.

Si vous avez embauché un avocat ou si vous avez droit à l'aide de l'avocat de service, votre avocat ou l'avocat de service peut demander la tenue d'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne.

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