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Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?

Question
Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?

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Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
10 janvier 2019
RÉPONSE

Le premier dossier de divulgation qui vous sera remis contiendra les directives sur la façon d'organiser une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne.

Cette rencontre est la première occasion que vous aurez de discuter de votre cause avec la Couronne. La discussion a lieu dans un endroit privé, à l'extérieur de la salle d'audience. Vous devez demander une rencontre dès que vous avez suffisamment de documents pour discuter sérieusement de votre affaire.

La rencontre préparatoire au procès vise principalement à déterminer les problèmes qui pourraient survenir pendant le procès. Vous pouvez également discuter des moyens de résoudre votre affaire et de la peine demandée par le procureur de la Couronne si vous plaidez coupable.

Faites très attention à ce que vous dites au procureur de la Couronne. Lors de la rencontre préparatoire au procès, ne parlez pas de ce qui s'est passé dans votre affaire. Au cours d’une rencontre préparatoire, vous ne voulez éventuellement pas dire quelque chose que le procureur de la Couronne pourra ultérieurement utiliser contre vous si vous décidez de plaider non coupable et d’avoir un procès.

Un avocat ou un avocat de service peut vous aider à comprendre ce que vous devez dire ou ne pas dire devant le procureur de la Couronne lors de la phase préparatoire du procès. C'est une bonne chose de parler à un avocat ou à un avocat de service avant de discuter avec la Couronne.

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