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Si la police me détient ou m'arrête, suis-je obligé de répondre à ses questions?

Question
Si la police me détient ou m'arrête, suis-je obligé de répondre à ses questions?

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Si la police me détient ou m'arrête, suis-je obligé de répondre à ses questions?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 décembre 2016
RÉPONSE

Lorsque la police vous détient ou vous arrête, vous n'êtes pas libre de partir, mais rien ne vous oblige à parler aux policiers. Vous n'avez pas à répondre à leurs questions ou à leur donner votre nom ou votre adresse si vous ne le voulez pas. Vous n'êtes pas tenu de leur dire quoi que ce soit.

Toutefois, c'est différent lorsque la police vous intercepte au volant : vous devez alors lui donner votre identité.

La Charte canadienne des droits et libertés vous garantit le droit de garder le silence. D'ailleurs, tout ce que vous dites à la police peut servir de preuve contre vous si vous êtes accusé d'une infraction criminelle.

De plus, si vous mentez, vous pouvez être accusé d'entrave à la justice. En cas de détention ou d'arrestation, demandez à consulter immédiatement un avocat si la police vous questionne.

Exception : Accident d'automobile

Si vous êtes impliqué dans un accident d'automobile, il se peut que la loi vous oblige à faire une déclaration à la police. Cette déclaration s'appelle un rapport d'accident. Vous êtes légalement tenu de fournir à la police l'information nécessaire à la production de ce rapport.

Votre rapport d'accident ne peut être utilisé contre vous comme preuve auto-incriminante si vous êtes accusé d'une infraction liée à l'accident. Toutefois, le fait de produire une déclaration inexacte constitue une infraction au Code de la route. De plus, si vous mentez, vous pouvez être accusé d'entrave à la justice.

Lorsque vous êtes au volant

Si la police vous intercepte alors que vous conduisez un véhicule, vous devez lui présenter les documents suivants si elle vous les demande :

  • votre permis de conduire;
  • le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
  • une preuve d'assurance du véhicule.

Lorsque vous êtes à bicyclette

La police peut aussi vous intercepter quand vous êtes à bicyclette si elle juge que vous avez enfreint une loi ou un règlement provincial ou municipal sur la circulation routière. Vous devez alors lui donner votre nom et votre adresse. Si vous refusez, elle peut vous arrêter, et vous ne pourrez partir que lorsqu'elle aura établi votre identité afin de vous remettre une contravention.

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