You are here

Un agent de police peut-il m'arrêter dans la rue pour me demander mon identité?

Question
Un agent de police peut-il m'arrêter dans la rue pour me demander mon identité?
En savoir plus sur le sujet
Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)
Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels
Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Dites-nous pourquoi

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre déclaration de confidentialité.

Un agent de police peut-il m'arrêter dans la rue pour me demander mon identité?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
1
2
3
Mis à jour le 
18 décembre 2018
RÉPONSE

Oui, un agent de police peut vous arrêter dans la rue pour vous demander de lui montrer vos papiers d'identité. Lorsqu'il vous arrête pour vous demander votre nom, votre date de naissance et votre adresse ou pour voir vos papiers, on dit qu'il fait un « contrôle de routine ».

Ce que vous devez faire

Vous pourriez avoir l'obligation de montrer vos papiers d'identité à un agent ou de répondre à ses questions; cela dépend de la situation.

Dans la plupart des cas, si un agent vous arrête dans la rue, vous n'avez pas à lui montrer vos papiers, ni à répondre à ses questions.  

Toutefois, s'il vous intercepte alors que vous conduisez ou que vous êtes à vélo et vous demande de lui montrer vos papiers ou de vous identifier, alors vous devez lui obéir. C'est obligatoire selon le Code de la route et les règlements municipaux.

Ce que la police peut faire

Les contrôles policiers de routine servent à faire la lumière sur les activités suspectes, à recueillir de l'information générale sur un secteur et à mener des enquêtes sur des crimes soupçonnés ou confirmés.

Un contrôle de routine n'est pas toujours lié à un crime en particulier; il peut viser les activités criminelles en général. La police doit suivre certaines règles lorsqu'elle effectue un contrôle de routine.

Règles sur les contrôles de routine

Depuis janvier 2017, si un agent de police vous demande de vous identifier, il doit vous expliquer pourquoi et vous dire que vous pouvez refuser :

  • de lui montrer vos papiers;
  • de lui donner votre nom et votre date de naissance.

De plus, il doit avoir une bonne raison de vous demander votre identité. Ce ne peut pas être :

  • à cause de votre race;
  • parce que vous êtes dans un secteur à fort taux de criminalité;
  • parce que vous avez refusé de répondre à ses questions ou que vous êtes parti sans rien dire;
  • pour arriver à recueillir l'identité d'un certain nombre de personnes.

Si vous décidez de ne pas lui montrer vos papiers ou de ne pas vous identifier, l'agent ne peut pas vous retenir.

Par ailleurs, les policiers doivent remplir un registre lorsqu'ils font un contrôle de routine; ils doivent noter si oui ou non vous vous êtes identifié ou leur avez montré vos papiers.

L'agent de police vous remettra un document

Lors d'un contrôle de routine, l'agent de police doit vous remettre un document, que vous lui ayez donné votre identité ou non.

Ce document indique :

  • le nom de l'agent;
  • son numéro d'insigne;
  • comment communiquer avec le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police si vous voulez porter plainte;
  • à qui vous adresser pour voir les renseignements que la police détient sur vous.

Si un agent de police ne respecte pas ces règles

Les règles sur les contrôles de routine sont énoncées dans la Loi sur les services policiers. Si un agent les enfreint, il peut recevoir une sanction.

Si vous croyez qu'un agent de police a enfreint ces règles, communiquez avec le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police et suivez ses directives pour porter plainte.

Parlez Français