Je vais m’acheter un téléphone cellulaire. Que dois-je savoir?
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Le Code sur les services sans fil protège les utilisateurs de téléphones cellulaires au Canada. Il contient un ensemble de règles sur les contrats de téléphonie cellulaire.
Vos droits varient selon votre type de contrat, selon l'âge du contrat et selon qu'il s'agit ou non d'un téléphone acheté au rabais.
Les types de contrats de téléphonie cellulaire
Il en existe deux types : les contrats de et les contrats de .
Dans un contrat de services postpayés, vous payez pour les services utilisés le mois d'avant. Le contrat dure habituellement un ou deux ans, et la plupart du temps, il offre à l'utilisateur un téléphone neuf.
Les contrats de services prépayés vous permettent quant à eux de payer d'avance certains services, comme les minutes de téléphone, les textos et les données. Par exemple, vous pourriez acheter une carte prépayée pour « remplir » vos minutes de téléphone chaque mois. Vous pourriez aussi ajouter du temps sur votre compte en ligne. On parle parfois de services payables à l'utilisation.
Bien des gens ont des contrats de services prépayés pour des téléphones qu'ils possèdent déjà. Il existe toutefois des contrats prépayés pouvant inclure un téléphone neuf. Ces contrats se voient encore, mais ils ne sont plus aussi populaires qu'avant.
Téléphones « verrouillés »
Les téléphones dits « verrouillés » sont des téléphones cellulaires qui ne fonctionnent qu'avec un seul réseau sans fil. Tous les téléphones cellulaires achetés au Canada doivent être fournis déverrouillés. Si le vôtre est ou devient verrouillé, votre fournisseur de services doit vous le déverrouiller gratuitement.
Règles des contrats de téléphonie cellulaire
Les contrats de services sans fil doivent tous contenir des renseignements de base comme :
- votre nom et vos coordonnées;
- le nom, l'adresse et les coordonnées de votre fournisseur de services;
- la date de signature du contrat et sa durée;
- le montant que vous devez payer.
De plus, le contrat doit être écrit dans un langage simple : facile à lire et à comprendre.
Il existe des frais que le fournisseur n'a pas le droit de vous facturer. Par exemple, il ne peut jamais vous faire payer pour un appareil ou un service que vous n'avez pas demandé ou auquel vous n'avez pas consenti (p. ex., la messagerie vocale ou la mise en attente d'appels).
Si vous avez un problème avec un fournisseur de services
Si vous avez un problème avec un fournisseur de services, vous pouvez :
- communiquer avec le fournisseur;
- porter plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST);
- poursuivre le fournisseur à la Cour des petites créances.
