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Puis-je changer d'idée après avoir signé un contrat d'achat d'une voiture d'occasion?

Puis-je changer d'idée après avoir signé un contrat d'achat d'une voiture d'occasion?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 décembre 2016
RÉPONSE

Dans la plupart des cas, il faut respecter le contrat une fois qu'il est signé.

Il n'y a pas de délai de réflexion lorsque vous achetez un véhicule d'un vendeur de voitures d'occasion. Cela signifie, en temps normal, que vous ne pouvez pas changer d'idée après l'achat. Il est plus facile de bien inspecter le véhicule avant de signer le contrat que de tenter de résilier le contrat une fois qu'il est signé.

Cela dit, il y a certaines situations où il est possible de résilier le contrat. Par exemple, si le commerçant a omis de vous informer du kilométrage total parcouru par la voiture ou du fait que le véhicule a été utilisé comme voiture de location, voiture de police, taxi ou véhicule de services d'urgence, vous avez 90 jours après avoir pris possession de la voiture pour résilier votre contrat.

De plus, si le commerçant a fait des déclarations fausses ou trompeuses sur le véhicule, vous pouvez résilier le contrat dans l'année suivant sa signature. Le fait de faire de telles déclarations dans le but de vendre un véhicule est ce qu'on appelle une pratique déloyale.

Il peut arriver que le commerçant accepte de résilier le contrat si vous lui en faites la demande avant de prendre possession du véhicule. Si c'est le cas, il peut vous rembourser votre versement en totalité ou en partie seulement. En effet, le commerçant pourrait décider d'en utiliser une partie pour couvrir ses dépenses, par exemple :

  • la publicité;
  • les coûts administratifs;
  • la perte de profits.

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