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Quelles répercussions la faillite de mon partenaire aura-t-elle sur moi?

Quelles répercussions la faillite de mon partenaire aura-t-elle sur moi?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
17 avril 2017
RÉPONSE

Si votre conjoint ou votre partenaire fait faillite, vous en ressentirez les effets si vous avez des dettes solidaires, c'est-à-dire des dettes dont vous êtes tous deux responsables. Par exemple, si vous êtes cosignataires d'une convention de prêt ou de carte de crédit, vous êtes tous deux responsables du prêt ou du solde de la carte de crédit.

Si vous avez des dettes solidaires et que votre partenaire déclare faillite, vous devrez rembourser seul l'intégralité de ces dettes, que vous soyez mariés, divorcés, séparés ou conjoints de fait. En bref, vous avez fourni une garantie personnelle.

Si vous n'avez aucune dette solidaire avec votre partenaire, vous n'êtes pas responsable de ce qu'il doit.

Cote de solvabilité

La faillite de votre partenaire aura des conséquences sur votre cote de solvabilité si vous avez des dettes solidaires que vous ne pouvez pas rembourser. Si vous n'avez aucune dette solidaire, votre cote de solvabilité ne risque rien.

Une fois libéré de sa faillite, votre partenaire aura la pire cote de crédit possible, soit R9. Vous pourriez avoir de la difficulté à obtenir un prêt hypothécaire ou tout autre type de prêt ensemble.

Résidence

Si vous êtes seul propriétaire d'une résidence, la faillite de votre partenaire n'aura aucune incidence sur cette possession.

Toutefois, si vous êtes propriétaire d'une résidence avec votre partenaire, les créanciers de ce dernier ont droit à leur part de la valeur nette de la résidence. Vous pourriez devoir la vendre pour rembourser les créanciers.

Vous pouvez aussi racheter la part de la valeur nette de la résidence de votre partenaire. Dans ce cas, vous n'aurez pas à vendre la résidence pour rembourser les dettes. Les créanciers se partageront plutôt la somme que vous avez payée pour racheter la part de votre partenaire.

Les mêmes règles s'appliquent pour les foyers conjugaux.

Paiements de revenu excédentaire

Pour déterminer si le partenaire qui a fait faillite doit faire des paiements de revenu excédentaire, il faut additionner les revenus des deux partenaires. Si le revenu de votre ménage excède ce qui est prévu dans les lignes directrices sur les faillites, vous devrez faire des paiements de revenu excédentaire.

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