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Si je déclare faillite, que va-t-il se passer? Vais-je perdre ma résidence ou ma voiture?

Si je déclare faillite, que va-t-il se passer? Vais-je perdre ma résidence ou ma voiture?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
17 avril 2017
RÉPONSE

Beaucoup de choses peuvent se produire pendant le processus de faillite. Avant que vous ne déclariez faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité examinera vos avoirs et vos dettes. Il pourra ensuite vous expliquer vos options.

Si vous déclarez faillite :

  • et que c'est pour rembourser vos dettes, vous pourriez devoir vendre vos avoirs, comme votre résidence ou votre voiture;
  • vous devrez renoncer à toutes vos cartes de crédit;
  • et que vous prévoyez emprunter plus de 1 000 $, vous devrez d'abord informer le prêteur de votre faillite;
  • vous devrez remettre des relevés mensuels de vos revenus et de vos dépenses à votre syndic;
  • vous aurez la pire cote de solvabilité possible (R9);
  • vous devrez participer à deux séances de counseling financier.

Pendant votre faillite, vous n'aurez pas à rembourser la plupart de vos dettes, sauf si vous avez un revenu excédentaire.

Vos créanciers ne pourront pas communiquer avec vous pour être remboursés. Toute poursuite concernant vos dettes cessera.

On entend par « avoirs » vos possessions qui peuvent être vendues pour rembourser vos dettes, notamment :

  • votre résidence et vos meubles;
  • votre voiture et vos autres véhicules;
  • vos vêtements et vos bijoux;
  • vos outils;
  • vos placements, comme un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), une Obligation d'épargne du Canada ou un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Vous devez faire état de tous vos avoirs à votre syndic avant de déclarer faillite.

Même si vous êtes failli, vous pouvez :

  • travailler, quitter votre emploi, changer de poste ou trouver un nouvel emploi;
  • aller à l'école;
  • voyager;
  • vous marier.

Il est toutefois préférable de consulter un syndic autorisé en insolvabilité avant de faire l'une de ces choses, puisque cela pourrait avoir un effet sur votre faillite. Par exemple, si vous vous mariez, vos paiements de revenu excédentaire pourraient être différents.

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