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Un vendeur itinérant a exercé de la pression sur moi. Que puis-je faire?

Question
Un vendeur itinérant a exercé de la pression sur moi. Que puis-je faire?
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CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario)
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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Un vendeur itinérant a exercé de la pression sur moi. Que puis-je faire?
Mis à jour le 
1 mars 2018
RÉPONSE

Si vous achetez, louez ou financez des produits ou des services à un vendeur itinérant, certaines lois vous protègent contre les « pratiques déloyales ». Les règles énoncées dans ces lois s'appliquent à tout produit ou service totalisant plus de 50 $ avant les taxes.

Un vendeur itinérant est une personne qui se déplace chez les gens pour essayer de leur vendre quelque chose, par exemple :

  • des services pour leur maison, comme un service de déneigement, de toiture ou de sécurité;
  • des produits pour leur maison, comme des couteaux de cuisine.

Depuis le 1er mars 2018, la vente à domicile des produits et services suivants est interdite, à moins qu'une personne fasse venir un vendeur expressément à cette fin :

  • chaudières;
  • conditionneurs d'air;
  • épurateurs d'air;
  • purificateurs d'air;
  • chauffe-eau;
  • dispositifs de traitement de l'eau;
  • purificateurs d'eau;
  • filtres à eau;
  • adoucisseurs d'eau;
  • services de nettoyage de conduits;
  • tout autre produit ou service remplissant une fonction semblable (par exemple un système de chauffage, ventilation et climatisation).

C'est ce que la loi appelle des produits et services « prescrits ».

Un vendeur itinérant ne peut pas utiliser de pratiques déloyales pour vous inciter à acheter son produit ou son service. Par exemple, un vendeur ne doit pas user de tromperie ou faire pression sur vous pour que vous achetiez un produit ou un service dont vous n'avez pas besoin ou que vous n'avez pas les moyens d'acheter. Il ne peut pas non plus vous demander un prix déraisonnable.

Si le vendeur a utilisé une pratique déloyale, vous pouvez annuler le contrat à tout moment dans l'année qui suit sa signature.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos d'un vendeur itinérant avec qui vous avez discuté ou à qui vous avez acheté un produit ou service, appelez Protection du consommateur de l'Ontario aux coordonnées suivantes :

  • 416 326‑8800 (région de Toronto) ou 1 800 889‑9768 (sans frais);
  • ATS : 416 229‑6086 (région de Toronto) ou 1 877 666‑6545.

Contrats d'approvisionnement en énergie

Les détaillants d'énergie sont des entreprises avec qui vous signez des contrats d'approvisionnement en électricité ou en gaz naturel. Les vendeurs itinérants de ce domaine doivent suivre des règles différentes.

Pour en savoir plus sur ces règles et sur vos recours en cas de conflit avec un détaillant, visitez le site Web de la Commission de l'énergie de l'Ontario ou composez le 1 877 632‑2727.

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