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J'ai un problème avec quelque chose que j'ai acheté à un vendeur itinérant. Que puis-je faire?

Question
J'ai un problème avec quelque chose que j'ai acheté à un vendeur itinérant. Que puis-je faire?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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J'ai un problème avec quelque chose que j'ai acheté à un vendeur itinérant. Que puis-je faire?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
18 juillet 2018
RÉPONSE

Si vous avez un problème avec un produit ou un service que vous avez acheté, loué ou financé à un vendeur itinérant, vous devez d'abord dire au vendeur quel est exactement le problème et comment vous voulez qu'il le règle. Écrivez-lui une lettre de plainte pour l'aider à comprendre pourquoi vous n'êtes pas satisfait.

Si vous ne parvenez pas à régler le problème directement avec le vendeur, vous pouvez porter plainte auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Si le Ministère ne peut pas non plus régler le problème, vous pourriez songer à poursuivre le vendeur. Si vous réclamez 25 000 $ ou moins, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances. Vous disposez de deux ans pour faire votre réclamation à partir du moment où vous prenez connaissance du problème.

Ventes itinérantes permises

Un vendeur itinérant est une personne qui se déplace chez les gens pour essayer de leur vendre quelque chose, par exemple :

  • des services pour leur maison, comme un service de déneigement, de toiture ou de sécurité;
  • des produits pour leur maison, comme des couteaux de cuisine.

Depuis le 1er mars 2018, la vente à domicile des produits et services suivants est interdite, à moins qu'une personne fasse venir un vendeur expressément à cette fin :

  • chaudières;
  • conditionneurs d'air;
  • épurateurs d'air;
  • purificateurs d'air;
  • chauffe-eau;
  • dispositifs de traitement de l'eau;
  • purificateurs d'eau;
  • filtres à eau;
  • adoucisseurs d'eau;
  • services de nettoyage de conduits;
  • tout autre produit ou service remplissant une fonction semblable (par exemple un système de chauffage, ventilation et climatisation).

C'est ce que la loi appelle des produits et services « prescrits ».

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos d'un vendeur itinérant avec qui vous avez discuté ou à qui vous avez acheté un produit ou service, appelez Protection du consommateur de l'Ontario aux coordonnées suivantes :

  • 416 326‑8800 (région de Toronto) ou 1 800 889‑9768 (sans frais);
  • ATS : 416 229‑6086 (région de Toronto) ou 1 877 666‑6545.

Contrats d'approvisionnement en énergie

Les détaillants d'énergie sont des entreprises avec qui vous signez des contrats d'approvisionnement en électricité ou en gaz naturel. Les vendeurs itinérants de ce domaine doivent suivre des règles différentes.

Pour en savoir plus sur ces règles et sur vos recours en cas de conflit avec un détaillant, visitez le site Web de la Commission de l'énergie de l'Ontario ou composez le 1 877 632‑2727.

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