L’école que j’ai choisie refuse d’accueillir mon enfant. En a-t-elle le droit?

Tous les enfants de l’Ontario ont le droit de fréquenter une école dans un conseil scolaire de leur région, mais pas n’importe laquelle.

Certains conseils scolaires ont des règles pour déterminer qui peut fréquenter leurs écoles. Par exemple, les conseils catholiques ou francophones ont des règles différentes des conseils anglophones.

Dans de rares cas, une école peut refuser de laisser entrer un enfant si elle croit qu’il pose un risque pour la sécurité des autres élèves. Par exemple, elle pourrait refuser d’accueillir votre enfant s’il a déjà été violent envers ses camarades.

Pour connaître les raisons pour lesquelles une école peut refuser d’accueillir votre enfant, consultez les étapes 2 à 5.

L’école est obligatoire

Tous les enfants ontariens de 6 à 18 ans doivent fréquenter l’école. Si un enfant de ce groupe d’âge ne va pas à l’école, l’enfant ou le parent peut être mis en accusation. Il y a toutefois des exceptions. Consultez l’étape 1 pour savoir qui doit aller à l’école et les conséquences si les règles ne sont pas respectées.

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