Peut-on m’expulser de l’école?

Si vous êtes expulsé, vous ne pouvez plus aller à l'école ni participer aux activités scolaires. On peut vous expulser de votre école seulement ou de toutes les écoles de votre conseil scolaire. Dans le deuxième cas, vous ne pourrez rentrer à l'école qu'après avoir terminé un programme pour les élèves expulsés. Si vous êtes expulsé de votre école seulement, vous pouvez en fréquenter une autre sans attendre.

Le directeur ne peut pas vous expulser lui-même. Il peut uniquement faire une recommandation aux conseillers scolaires, qui sont les seuls à pouvoir prendre cette décision.

Avant de décider, les conseillers doivent tenir une audience d'expulsion. À l'audience, le directeur expliquera pourquoi il pense que vous devriez être expulsé. Vous aurez aussi l'occasion de dire pourquoi vous n'êtes pas d'accord.

Processus d’expulsion

  1. Vous êtes impliqué dans un incident grave à l'école, pendant une activité scolaire ou qui affecte la vie à l'école. Par exemple, si vous intimidez régulièrement un camarade en ligne, en lui disant que vous allez le battre à l'école, cela affecte sa vie scolaire, même si l'incident ne s'est pas passé à l'école.
     
  2. Le directeur vous suspend un maximum de 20 jours de classe pour enquêter sur ce qui s'est passé.
     
  3. Il mène son enquête.
     
  4. Pendant ce temps, vous participez à un programme pour les élèves suspendus.
     
  5. Après l'enquête, le directeur écrit un rapport sur l'incident.
     
  6. Dans son rapport, il recommande de vous expulser ou de ne pas vous expulser.
     
  7. S'il recommande de ne pas vous expulser, vous pouvez retourner à votre école habituelle. Vous pouvez porter la suspension en appel pour la faire enlever de votre dossier scolaire.
     
  8. Si le directeur recommande de vous expulser, les conseillers scolaires organisent une audience d'expulsion. Vous pouvez vous représenter vous-même ou demander l'aide d'un avocat.
     
  9. À l'audience, les conseillers vous donnent, à vous et au directeur, l'occasion d'expliquer pourquoi vous devriez ou ne devriez pas être expulsé.
     
  10. Les conseillers ont 20 jours de classe pour décider après le début de votre suspension. Après ce délai, ils ne peuvent plus vous expulser, et vous pouvez retourner à l'école.

Délai de 30 jours pour interjeter appel

Si les conseillers décident de vous expulser, vous pouvez en appeler à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF).

Vous devez le faire dans les 30 jours suivant la décision.

Cacher ce site