Puis-je porter une suspension en appel?

Si vous êtes suspendu, vous ne pouvez plus aller à l’école ni participer aux activités scolaires. Le directeur est le seul à pouvoir vous suspendre, et seulement pour 20 jours de classe ou moins.

Les élèves de la maternelle à la 3e année ne peuvent pas être suspendus.

Un des parents peut porter la suspension en appel pour la faire annuler ou en réduire la durée. S’il a l’âge, l’élève peut le faire lui-même. Il peut interjeter appel et s’occuper seul de son éducation s’il a :

  • 18 ans ou plus;
  • 16 ou 17 ans et s’est soustrait à l’autorité parentale (normalement, cela signifie qu’il a quitté le foyer familial et que ses parents ne contrôlent plus ce qu’il fait).

Avis écrit du directeur

Si vous êtes suspendu, le directeur doit vous donner tout de suite, à vos parents et à vous, un avis qui explique :

  • la raison de la suspension;
  • la durée de cette suspension;
  • la façon d’interjeter appel.

L’avis peut aussi comprendre des renseignements sur un programme pour les élèves suspendus auquel vous devez participer. Ce type de programme se déroule normalement dans un autre édifice du conseil scolaire. Seuls les élèves suspendus pour plus de 5 jours doivent y participer.

Si le directeur ne vous remet pas d’avis sur-le-champ, demandez-lui-en un.

Date limite pour l’appel

Vous avez 10 jours de classe après le début de votre suspension pour faire appel. Il n’y a pas de formulaire particulier à remplir. Il suffit d’écrire une lettre ou un courriel à l’agent de supervision du conseil scolaire pour lui dire que vous voulez interjeter appel. Le nom de cet agent et ses coordonnées se trouvent dans l’avis du directeur.

Le directeur et vous serez les parties à l’audience. Vous pouvez vous représenter vous-même ou demander l’aide d’un avocat.

L’audience sera présidée par des membres de votre conseil scolaire. C’est eux qui décideront si votre suspension doit être annulée ou réduite ou encore si elle doit rester telle quelle.

Demandez de l’assistance juridique

Un avocat peut vous représenter à l’audience sur l’appel. Pour trouver un avocat qui a de l’expérience en droit de l’éducation, appelez Justice for Children and Youth (JFCY) au 1 866 999‑5329. Les avocats de JFCY n’assistent normalement pas aux audiences de suspension, mais peuvent vous aider à trouver un avocat qui le fera.

Cas graves

Selon la gravité de ce que vous avez fait, le directeur peut mener une enquête pendant votre suspension pour déterminer si vous devriez être expulsé. Vous devrez alors attendre la fin de l’enquête pour porter votre suspension en appel.

Si le directeur croit que vous devriez être expulsé, il y aura une audience. Pour en savoir plus sur les audiences d’expulsion, cliquez ici.

Même si le directeur juge qu’il n’est pas nécessaire de vous expulser, il pourrait quand même maintenir la suspension. Vous pouvez porter cette suspension en appel en écrivant à l’agent de supervision. Vous aurez 5 jours de classe pour le faire après que le directeur vous aura annoncé les résultats de son enquête.

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