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À combien de jours de vacances ai-je droit?

À combien de jours de vacances ai-je droit?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
1 janvier 2018
RÉPONSE

La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario donne à la majorité des gens le droit de prendre deux ou trois semaines de vacances par année. Pour exercer ce droit, il faut avoir travaillé au moins 12 mois pour le même employeur.

S'ils ont travaillé moins de cinq ans pour l'employeur, ils ont droit à deux semaines de vacances par année.

S'ils ont travaillé cinq ans ou plus pour l'employeur, ils ont droit à trois semaines de vacances par année.

Certains travailleurs ont droit à plus de jours de vacances, selon ce que l’employeur a accepté de leur donner ou ce qui est écrit dans leur convention collective.

Accumulation des jours de vacances

La période de 12 mois pendant laquelle vous accumulez vos jours de vacances s’appelle une année de référence. C’est l’employeur qui décide quand cette année commence. Ce peut être :

  • le jour où vous commencez à travailler pour votre employeur;
  • à une autre date, par exemple le 1er janvier si votre employeur utilise l’année civile comme année de référence.

Si l’année de référence débute à une date autre que celle où vous commencez à travailler, vous accumulez quand même des vacances de votre premier jour de travail à la veille de l’année référence.

Prise des vacances

Votre employeur a le droit de décider :

  • quand vous pouvez prendre vos vacances;
  • si vous pouvez prendre tous vos jours de vacances en même temps.

La loi dit que si vous avez au moins deux semaines de vacances, votre employeur peut décider si vous pouvez les prendre en un bloc ou si vous devez prendre une semaine à la fois.

Elle dit également que si votre employeur vous demande de prendre vos deux semaines de vacances en blocs de moins d’une semaine, vous n’êtes pas obligé d’accepter. Cependant, si c’est quelque chose qui vous intéresse, écrivez à votre employeur pour lui demander sa permission écrite.

Votre employeur doit vous laisser prendre vos vacances dans les 10 mois suivant la date à laquelle vous y avez droit.

Indemnité de vacances

Selon la Loi sur les normes d’emploi, le montant de l’indemnité de vacances auquel vous avez droit dépend de la durée de votre emploi.

Si vous avez travaillé moins de cinq ans pour l’employeur, l’indemnité de vacances doit être égale à au moins 4 % du salaire gagné pendant l’année de référence, sans compter l’argent que vous touchez pendant vos vacances.

Si vous avez travaillé cinq ans ou plus pour l’employeur, l’indemnité de vacances doit être égale à au moins 6 % du salaire gagné pendant l’année de référence, sans compter l’argent que vous touchez pendant vos vacances.

Si l’année de référence débute à une date autre que celle où vous avez commencé à travailler, vous accumulez aussi des vacances payées de votre premier jour de travail à la veille de l’année de référence.

En règle générale, votre employeur doit vous verser l’indemnité de vacances avant le début de vos vacances.

Si vous avez déjà reçu votre indemnité de vacances, vous aurez un congé sans solde.

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