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Ai-je droit à l'assurance-emploi si j'ai démissionné?

Ai-je droit à l'assurance-emploi si j'ai démissionné?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 mai 2017
RÉPONSE

Cela dépend de la situation. Si vous choisissez de démissionner, vous aurez droit à l'assurance-emploi seulement si votre départ est justifié par un « motif valable ». Cela signifie que la seule solution raisonnable qui s'offre à vous est de démissionner.

Il existe plusieurs situations qui vous donnent un motif valable de démissionner. En voici quelques exemples :

  • Vous subissiez du harcèlement sexuel ou d'une autre nature.
  • Vous subissiez de la discrimination.
  • Vos conditions de travail n'étaient pas sécuritaires.
  • Votre employeur ne vous payait pas le salaire auquel vous aviez légalement droit.
  • Votre employeur a apporté des changements considérables à vos fonctions.

Tous les cas sont différents. À votre demande d'assurance-emploi, vous devrez probablement décrire votre situation et expliquer les mesures que vous avez prises pour tenter de résoudre le problème avant de démissionner.

Pour que l'on vous prête un motif valable, vous devez prouver que vous avez épuisé toutes les mesures raisonnables. En effet, on s'attend à ce que vous tentiez de résoudre le problème avant de démissionner. Par exemple, si vous n'êtes pas payé à temps, vous devez d'abord essayer d'en parler avec votre patron ou avec un autre membre de la direction.

Il arrive parfois qu'un employé démissionne contre son gré. Par exemple, si votre employeur vous a menacé ou intimidé pour que vous démissionniez alors que vous n'aviez pas l'intention de quitter votre emploi, vous devez en aviser le personnel de Service Canada.

Pour être admissible à l'assurance-emploi, vous devez accumuler le nombre d'heures de travail requis. Si vous démissionnez sans motif valable, vous ne pouvez pas utiliser les heures de travail accumulées à votre emploi ou à un emploi précédent pour avoir droit à l'assurance-emploi, même si vous y avez travaillé de nombreuses années. Vous devrez accumuler vos heures à un autre emploi que celui que vous venez de quitter.

Si on vous rappelle après une mise à pied et que vous choisissez de ne pas reprendre le travail, cela est considéré comme une démission sans motif valable.

Démissionner sans motif valable a seulement un effet sur les prestations ordinaires d'assurance-emploi. Si vous répondez aux critères, vous pourriez quand même avoir droit aux prestations spéciales, comme les prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassionpour proches aidants d'adultes ou pour proches aidants d'enfants.

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